Property |
Value |
dbo:abstract
|
- En Suède, une cour d'appel (suédois : hovrätt) est un tribunal de deuxième instance pour les contentieux de droit civil et de droit pénal qui sont jugés en première instance dans les (suédois : tingsrätt). Il peut être fait appel des décisions des cours d'appel auprès de la Cour suprême (suédois : högsta domstolen). Pour les contentieux de droit administratif, il existe un système parallèle de (suédois : förvaltningsrätt), (suédois : kammarrrätt) ainsi qu'une Cour administrative suprême (suédois : högsta förvaltningsdomstolen). Les cours d'appel sont aussi pour certaines d'entre elles les tribunaux de deuxième instance pour certaines . Au 1er janvier 2013, la Suède comptait six cours d'appel. (fr)
- En Suède, une cour d'appel (suédois : hovrätt) est un tribunal de deuxième instance pour les contentieux de droit civil et de droit pénal qui sont jugés en première instance dans les (suédois : tingsrätt). Il peut être fait appel des décisions des cours d'appel auprès de la Cour suprême (suédois : högsta domstolen). Pour les contentieux de droit administratif, il existe un système parallèle de (suédois : förvaltningsrätt), (suédois : kammarrrätt) ainsi qu'une Cour administrative suprême (suédois : högsta förvaltningsdomstolen). Les cours d'appel sont aussi pour certaines d'entre elles les tribunaux de deuxième instance pour certaines . Au 1er janvier 2013, la Suède comptait six cours d'appel. (fr)
|
dbo:country
| |
dbo:thumbnail
| |
dbo:wikiPageID
| |
dbo:wikiPageLength
|
- 9136 (xsd:nonNegativeInteger)
|
dbo:wikiPageRevisionID
| |
dbo:wikiPageWikiLink
| |
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
| |
dct:subject
| |
rdfs:comment
|
- En Suède, une cour d'appel (suédois : hovrätt) est un tribunal de deuxième instance pour les contentieux de droit civil et de droit pénal qui sont jugés en première instance dans les (suédois : tingsrätt). Il peut être fait appel des décisions des cours d'appel auprès de la Cour suprême (suédois : högsta domstolen). Pour les contentieux de droit administratif, il existe un système parallèle de (suédois : förvaltningsrätt), (suédois : kammarrrätt) ainsi qu'une Cour administrative suprême (suédois : högsta förvaltningsdomstolen). Au 1er janvier 2013, la Suède comptait six cours d'appel. (fr)
- En Suède, une cour d'appel (suédois : hovrätt) est un tribunal de deuxième instance pour les contentieux de droit civil et de droit pénal qui sont jugés en première instance dans les (suédois : tingsrätt). Il peut être fait appel des décisions des cours d'appel auprès de la Cour suprême (suédois : högsta domstolen). Pour les contentieux de droit administratif, il existe un système parallèle de (suédois : förvaltningsrätt), (suédois : kammarrrätt) ainsi qu'une Cour administrative suprême (suédois : högsta förvaltningsdomstolen). Au 1er janvier 2013, la Suède comptait six cours d'appel. (fr)
|
rdfs:label
|
- Cour d'appel en Suède (fr)
- Cour d'appel en Suède (fr)
|
owl:sameAs
| |
prov:wasDerivedFrom
| |
foaf:depiction
| |
foaf:isPrimaryTopicOf
| |
is dbo:wikiPageDisambiguates
of | |
is dbo:wikiPageRedirects
of | |
is dbo:wikiPageWikiLink
of | |
is oa:hasTarget
of | |
is foaf:primaryTopic
of | |