En Suède, une cour d'appel (suédois : hovrätt) est un tribunal de deuxième instance pour les contentieux de droit civil et de droit pénal qui sont jugés en première instance dans les (suédois : tingsrätt). Il peut être fait appel des décisions des cours d'appel auprès de la Cour suprême (suédois : högsta domstolen). Pour les contentieux de droit administratif, il existe un système parallèle de (suédois : förvaltningsrätt), (suédois : kammarrrätt) ainsi qu'une Cour administrative suprême (suédois : högsta förvaltningsdomstolen). Au 1er janvier 2013, la Suède comptait six cours d'appel.

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  • En Suède, une cour d'appel (suédois : hovrätt) est un tribunal de deuxième instance pour les contentieux de droit civil et de droit pénal qui sont jugés en première instance dans les (suédois : tingsrätt). Il peut être fait appel des décisions des cours d'appel auprès de la Cour suprême (suédois : högsta domstolen). Pour les contentieux de droit administratif, il existe un système parallèle de (suédois : förvaltningsrätt), (suédois : kammarrrätt) ainsi qu'une Cour administrative suprême (suédois : högsta förvaltningsdomstolen). Les cours d'appel sont aussi pour certaines d'entre elles les tribunaux de deuxième instance pour certaines . Au 1er janvier 2013, la Suède comptait six cours d'appel. (fr)
  • En Suède, une cour d'appel (suédois : hovrätt) est un tribunal de deuxième instance pour les contentieux de droit civil et de droit pénal qui sont jugés en première instance dans les (suédois : tingsrätt). Il peut être fait appel des décisions des cours d'appel auprès de la Cour suprême (suédois : högsta domstolen). Pour les contentieux de droit administratif, il existe un système parallèle de (suédois : förvaltningsrätt), (suédois : kammarrrätt) ainsi qu'une Cour administrative suprême (suédois : högsta förvaltningsdomstolen). Les cours d'appel sont aussi pour certaines d'entre elles les tribunaux de deuxième instance pour certaines . Au 1er janvier 2013, la Suède comptait six cours d'appel. (fr)
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  • En Suède, une cour d'appel (suédois : hovrätt) est un tribunal de deuxième instance pour les contentieux de droit civil et de droit pénal qui sont jugés en première instance dans les (suédois : tingsrätt). Il peut être fait appel des décisions des cours d'appel auprès de la Cour suprême (suédois : högsta domstolen). Pour les contentieux de droit administratif, il existe un système parallèle de (suédois : förvaltningsrätt), (suédois : kammarrrätt) ainsi qu'une Cour administrative suprême (suédois : högsta förvaltningsdomstolen). Au 1er janvier 2013, la Suède comptait six cours d'appel. (fr)
  • En Suède, une cour d'appel (suédois : hovrätt) est un tribunal de deuxième instance pour les contentieux de droit civil et de droit pénal qui sont jugés en première instance dans les (suédois : tingsrätt). Il peut être fait appel des décisions des cours d'appel auprès de la Cour suprême (suédois : högsta domstolen). Pour les contentieux de droit administratif, il existe un système parallèle de (suédois : förvaltningsrätt), (suédois : kammarrrätt) ainsi qu'une Cour administrative suprême (suédois : högsta förvaltningsdomstolen). Au 1er janvier 2013, la Suède comptait six cours d'appel. (fr)
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  • Cour d'appel en Suède (fr)
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