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- La Cour administrative suprême de Suède (suédois : Högsta förvaltningsdomstolen) est l'une des deux instances suprêmes du pouvoir judiciaire suédois. Elle est la plus haute instance pour les contentieux de droit administratif. La plus haute instance pour les contentieux de droit civil et de droit pénal est par contre la Cour suprême (suédois : Högsta domstolen). La Cour administrative suprême a été créée en 1909. Les membres de la Cour administrative suprême doivent être au moins au nombre de 14, et doivent être juges. Ils sont appelés justitieråd (littéralement conseillers de justice) et sont nommés par le gouvernement. C'est également le gouvernement qui désigne parmi les membres de la Cour administrative suprême celui qui tient le rôle de président. Depuis 2009, le siège de la Cour administrative suprême est situé dans deux bâtiments historiques de la vieille ville de Stockholm : le et l'ancien siège de la Cour administrative d'appel (suédois : ). (fr)
- La Cour administrative suprême de Suède (suédois : Högsta förvaltningsdomstolen) est l'une des deux instances suprêmes du pouvoir judiciaire suédois. Elle est la plus haute instance pour les contentieux de droit administratif. La plus haute instance pour les contentieux de droit civil et de droit pénal est par contre la Cour suprême (suédois : Högsta domstolen). La Cour administrative suprême a été créée en 1909. Les membres de la Cour administrative suprême doivent être au moins au nombre de 14, et doivent être juges. Ils sont appelés justitieråd (littéralement conseillers de justice) et sont nommés par le gouvernement. C'est également le gouvernement qui désigne parmi les membres de la Cour administrative suprême celui qui tient le rôle de président. Depuis 2009, le siège de la Cour administrative suprême est situé dans deux bâtiments historiques de la vieille ville de Stockholm : le et l'ancien siège de la Cour administrative d'appel (suédois : ). (fr)
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- Le palais de Sparre et (fr)
- forment le siège de la cour (fr)
- l'ancien siège de la Cour administrative d'appel (fr)
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- Cour administrative suprême (fr)
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- Cour administrative suprême de Suède (fr)
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- hogstaforvaltningsdomstolen.se (fr)
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- Birger Jarls torg 13, Stockholm (fr)
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- Chef de la Cour (fr)
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- Cour constitutionnelle - Conseil d'État (fr)
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- La Cour administrative suprême de Suède (suédois : Högsta förvaltningsdomstolen) est l'une des deux instances suprêmes du pouvoir judiciaire suédois. Elle est la plus haute instance pour les contentieux de droit administratif. La plus haute instance pour les contentieux de droit civil et de droit pénal est par contre la Cour suprême (suédois : Högsta domstolen). Depuis 2009, le siège de la Cour administrative suprême est situé dans deux bâtiments historiques de la vieille ville de Stockholm : le et l'ancien siège de la Cour administrative d'appel (suédois : ). (fr)
- La Cour administrative suprême de Suède (suédois : Högsta förvaltningsdomstolen) est l'une des deux instances suprêmes du pouvoir judiciaire suédois. Elle est la plus haute instance pour les contentieux de droit administratif. La plus haute instance pour les contentieux de droit civil et de droit pénal est par contre la Cour suprême (suédois : Högsta domstolen). Depuis 2009, le siège de la Cour administrative suprême est situé dans deux bâtiments historiques de la vieille ville de Stockholm : le et l'ancien siège de la Cour administrative d'appel (suédois : ). (fr)
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- Cour administrative suprême de Suède (fr)
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