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About: http://fr.dbpedia.org/resource/Cour_d'appel_des_États-Unis_pour_le_deuxième_circuit

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La cour d’appel des États-Unis pour le deuxième circuit (en anglais, United States Court of Appeals for the Second Circuit), sise à New York, est une cour d'appel fédérale américaine, devant laquelle sont interjetés les appels en provenance des six cours de district (United States District Court) suivantes : Établie le 16 juin 1891, la cour compte 13 juges et son président (Chief Judge) est .

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  • La cour d’appel des États-Unis pour le deuxième circuit (en anglais, United States Court of Appeals for the Second Circuit), sise à New York, est une cour d'appel fédérale américaine, devant laquelle sont interjetés les appels en provenance des six cours de district (United States District Court) suivantes : Établie le 16 juin 1891, la cour compte 13 juges et son président (Chief Judge) est . (fr)
  • La cour d’appel des États-Unis pour le deuxième circuit (en anglais, United States Court of Appeals for the Second Circuit), sise à New York, est une cour d'appel fédérale américaine, devant laquelle sont interjetés les appels en provenance des six cours de district (United States District Court) suivantes : Établie le 16 juin 1891, la cour compte 13 juges et son président (Chief Judge) est . (fr)
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  • La cour d’appel des États-Unis pour le deuxième circuit (en anglais, United States Court of Appeals for the Second Circuit), sise à New York, est une cour d'appel fédérale américaine, devant laquelle sont interjetés les appels en provenance des six cours de district (United States District Court) suivantes : Établie le 16 juin 1891, la cour compte 13 juges et son président (Chief Judge) est . (fr)
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  • Cour d'appel des États-Unis pour le deuxième circuit (fr)
  • Апелляционный суд второго округа США (ru)
  • Segundo Circuito de Cortes de Apelaciones de Estados Unidos (es)
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