En Italie, la cour d'appel est un juge de la juridiction judiciaire. En règle générale, la Cour est l’organe judiciaire (civil et pénal) de deuxième instance pour les décisions rendues par le Tribunale ordinario et le Tribunale per i minorenni (Tribunal pour mineurs) ; de plus, en certaines matières, elle juge en première instance. Les arrêts de la cour d'appel peuvent être contestés par un recours à la Cour de cassation.

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  • En Italie, la cour d'appel est un juge de la juridiction judiciaire. En règle générale, la Cour est l’organe judiciaire (civil et pénal) de deuxième instance pour les décisions rendues par le Tribunale ordinario et le Tribunale per i minorenni (Tribunal pour mineurs) ; de plus, en certaines matières, elle juge en première instance. Les arrêts de la cour d'appel peuvent être contestés par un recours à la Cour de cassation. (fr)
  • En Italie, la cour d'appel est un juge de la juridiction judiciaire. En règle générale, la Cour est l’organe judiciaire (civil et pénal) de deuxième instance pour les décisions rendues par le Tribunale ordinario et le Tribunale per i minorenni (Tribunal pour mineurs) ; de plus, en certaines matières, elle juge en première instance. Les arrêts de la cour d'appel peuvent être contestés par un recours à la Cour de cassation. (fr)
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  • En Italie, la cour d'appel est un juge de la juridiction judiciaire. En règle générale, la Cour est l’organe judiciaire (civil et pénal) de deuxième instance pour les décisions rendues par le Tribunale ordinario et le Tribunale per i minorenni (Tribunal pour mineurs) ; de plus, en certaines matières, elle juge en première instance. Les arrêts de la cour d'appel peuvent être contestés par un recours à la Cour de cassation. (fr)
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  • Cour d'appel (Italie) (fr)
  • Cour d'appel (Italie) (fr)
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