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- En droit français, la correctionnalisation d'un crime consiste dans le fait de réduire un crime en un délit correctionnel. Elle peut être judiciaire quand des magistrats (procureurs ou juges) vont négliger volontairement une circonstance aggravante ou un élément constitution d'un crime pour ne retenir que ceux qui constituent un délit. Elle peut être légale quand le législateur décide de rétrograder un crime en délit en diminuant la peine encourue. Cette technique permet de faire juger l'infraction devant un tribunal correctionnel, plutôt que devant une cour d'assises. (fr)
- En droit français, la correctionnalisation d'un crime consiste dans le fait de réduire un crime en un délit correctionnel. Elle peut être judiciaire quand des magistrats (procureurs ou juges) vont négliger volontairement une circonstance aggravante ou un élément constitution d'un crime pour ne retenir que ceux qui constituent un délit. Elle peut être légale quand le législateur décide de rétrograder un crime en délit en diminuant la peine encourue. Cette technique permet de faire juger l'infraction devant un tribunal correctionnel, plutôt que devant une cour d'assises. (fr)
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- En droit français, la correctionnalisation d'un crime consiste dans le fait de réduire un crime en un délit correctionnel. Elle peut être judiciaire quand des magistrats (procureurs ou juges) vont négliger volontairement une circonstance aggravante ou un élément constitution d'un crime pour ne retenir que ceux qui constituent un délit. Elle peut être légale quand le législateur décide de rétrograder un crime en délit en diminuant la peine encourue. Cette technique permet de faire juger l'infraction devant un tribunal correctionnel, plutôt que devant une cour d'assises. (fr)
- En droit français, la correctionnalisation d'un crime consiste dans le fait de réduire un crime en un délit correctionnel. Elle peut être judiciaire quand des magistrats (procureurs ou juges) vont négliger volontairement une circonstance aggravante ou un élément constitution d'un crime pour ne retenir que ceux qui constituent un délit. Elle peut être légale quand le législateur décide de rétrograder un crime en délit en diminuant la peine encourue. Cette technique permet de faire juger l'infraction devant un tribunal correctionnel, plutôt que devant une cour d'assises. (fr)
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- Correctionnalisation d'un crime (France) (fr)
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