La convention sur le travail forcé, dont le titre complet est la Convention concernant le travail forcé ou obligatoire, 1930 (n ° 29), est l'une des huit de l' Organisation internationale du travail . Son objet et son but sont de supprimer le recours au travail forcé sous toutes ses formes, indépendamment de la nature du travail ou du secteur d'activité dans lequel il peut être exercé. La convention définit le travail forcé comme «tout travail ou service exigé d'une personne sous la menace d'une peine quelconque et pour lequel ladite personne ne s'est pas offerte volontairement», à quelques exceptions près comme le service militaire obligatoire. La convention exclut les «hommes adultes valides», auxquels l'imposition légale du travail forcé est autorisée.

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  • La convention sur le travail forcé, dont le titre complet est la Convention concernant le travail forcé ou obligatoire, 1930 (n ° 29), est l'une des huit de l' Organisation internationale du travail . Son objet et son but sont de supprimer le recours au travail forcé sous toutes ses formes, indépendamment de la nature du travail ou du secteur d'activité dans lequel il peut être exercé. La convention définit le travail forcé comme «tout travail ou service exigé d'une personne sous la menace d'une peine quelconque et pour lequel ladite personne ne s'est pas offerte volontairement», à quelques exceptions près comme le service militaire obligatoire. La convention exclut les «hommes adultes valides», auxquels l'imposition légale du travail forcé est autorisée. La Convention a été adoptée à Genève le 28 juin 1930 et est entrée en vigueur le 1er mai 1932. À la fin de 1932, dix pays avaient ratifié la convention (Japon, Bulgarie, Espagne, Norvège, Danemark, Australie, Suède, Royaume-Uni, Libéria et Irlande). L'Autriche en 1960, le Luxembourg en 1964 et Malte en 1965 ont été les derniers pays d'Europe occidentale à ratifier la convention. Le Canada l'a ratifié en 2011 et en 2015, les États-Unis ne l'ont pas ratifié. La convention a été complétée par la convention sur l' abolition du travail forcé, 1957, qui a annulé un certain nombre d'exceptions à l'abolition dans la convention de 1930, telles que la sanction des grèves et la sanction de certaines opinions politiques. (fr)
  • La convention sur le travail forcé, dont le titre complet est la Convention concernant le travail forcé ou obligatoire, 1930 (n ° 29), est l'une des huit de l' Organisation internationale du travail . Son objet et son but sont de supprimer le recours au travail forcé sous toutes ses formes, indépendamment de la nature du travail ou du secteur d'activité dans lequel il peut être exercé. La convention définit le travail forcé comme «tout travail ou service exigé d'une personne sous la menace d'une peine quelconque et pour lequel ladite personne ne s'est pas offerte volontairement», à quelques exceptions près comme le service militaire obligatoire. La convention exclut les «hommes adultes valides», auxquels l'imposition légale du travail forcé est autorisée. La Convention a été adoptée à Genève le 28 juin 1930 et est entrée en vigueur le 1er mai 1932. À la fin de 1932, dix pays avaient ratifié la convention (Japon, Bulgarie, Espagne, Norvège, Danemark, Australie, Suède, Royaume-Uni, Libéria et Irlande). L'Autriche en 1960, le Luxembourg en 1964 et Malte en 1965 ont été les derniers pays d'Europe occidentale à ratifier la convention. Le Canada l'a ratifié en 2011 et en 2015, les États-Unis ne l'ont pas ratifié. La convention a été complétée par la convention sur l' abolition du travail forcé, 1957, qui a annulé un certain nombre d'exceptions à l'abolition dans la convention de 1930, telles que la sanction des grèves et la sanction de certaines opinions politiques. (fr)
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  • La convention sur le travail forcé, dont le titre complet est la Convention concernant le travail forcé ou obligatoire, 1930 (n ° 29), est l'une des huit de l' Organisation internationale du travail . Son objet et son but sont de supprimer le recours au travail forcé sous toutes ses formes, indépendamment de la nature du travail ou du secteur d'activité dans lequel il peut être exercé. La convention définit le travail forcé comme «tout travail ou service exigé d'une personne sous la menace d'une peine quelconque et pour lequel ladite personne ne s'est pas offerte volontairement», à quelques exceptions près comme le service militaire obligatoire. La convention exclut les «hommes adultes valides», auxquels l'imposition légale du travail forcé est autorisée. (fr)
  • La convention sur le travail forcé, dont le titre complet est la Convention concernant le travail forcé ou obligatoire, 1930 (n ° 29), est l'une des huit de l' Organisation internationale du travail . Son objet et son but sont de supprimer le recours au travail forcé sous toutes ses formes, indépendamment de la nature du travail ou du secteur d'activité dans lequel il peut être exercé. La convention définit le travail forcé comme «tout travail ou service exigé d'une personne sous la menace d'une peine quelconque et pour lequel ladite personne ne s'est pas offerte volontairement», à quelques exceptions près comme le service militaire obligatoire. La convention exclut les «hommes adultes valides», auxquels l'imposition légale du travail forcé est autorisée. (fr)
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  • Convenio sobre el trabajo forzoso (es)
  • Convention sur le travail forcé (fr)
  • Convenção sobre o Trabalho Forçado (pt)
  • Konventionen angående tvångs- eller obligatoriskt arbete (sv)
  • 强迫或强制劳动公约 (zh)
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