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- La convention ouverte de transfert de matériel ou open materials transfer agreement (nom officiel en anglais, communément abrégé OpenMTA), est un accord juridique qui fixe les conditions légales de transfert de matériel biologique lancé avec un commentaire publié dans la revue Nature Biotechnology en octobre 2018 L'OpenMTA s'inscrit dans le mouvement (en) Cette convention vise à régler par accord explicite entre deux parties, celle qui produit un matériel biochimique et celle qui souhaite réutiliser ce matériel. Dans cette forme de contractualisation, les normes et les politiques de propriété intellectuelle et propriété industrielle dans le domaine de la biologie synthétique (notamment des plantes qui est le champ premier abordé par le projet OpenMTA) viennent poser des problèmes de libre échange et utilisation des productions. L'Open Material Transfer Agreement (OpenMTA) a été conçu pour servir d'outil juridique pour le partage de parties d'ADN et d'autres matériaux biologiques, facilitant le partage sans propriété intellectuelle des outils et informations de base tout en ne posant pas d'entrave à la commercialisation de nouvelles ressources avancées. « Les fondateurs expliquent que de nombreux réactifs sont produits dans les universités et publiés mais jamais brevetés. Cependant, lorsque l'industrie demande ces réactifs, la réponse innée est l'incertitude quant aux droits. L'organisation des autorisations et de la distribution peut s'avérer complexe et fastidieuse selon leur expérience. » (fr)
- La convention ouverte de transfert de matériel ou open materials transfer agreement (nom officiel en anglais, communément abrégé OpenMTA), est un accord juridique qui fixe les conditions légales de transfert de matériel biologique lancé avec un commentaire publié dans la revue Nature Biotechnology en octobre 2018 L'OpenMTA s'inscrit dans le mouvement (en) Cette convention vise à régler par accord explicite entre deux parties, celle qui produit un matériel biochimique et celle qui souhaite réutiliser ce matériel. Dans cette forme de contractualisation, les normes et les politiques de propriété intellectuelle et propriété industrielle dans le domaine de la biologie synthétique (notamment des plantes qui est le champ premier abordé par le projet OpenMTA) viennent poser des problèmes de libre échange et utilisation des productions. L'Open Material Transfer Agreement (OpenMTA) a été conçu pour servir d'outil juridique pour le partage de parties d'ADN et d'autres matériaux biologiques, facilitant le partage sans propriété intellectuelle des outils et informations de base tout en ne posant pas d'entrave à la commercialisation de nouvelles ressources avancées. « Les fondateurs expliquent que de nombreux réactifs sont produits dans les universités et publiés mais jamais brevetés. Cependant, lorsque l'industrie demande ces réactifs, la réponse innée est l'incertitude quant aux droits. L'organisation des autorisations et de la distribution peut s'avérer complexe et fastidieuse selon leur expérience. » (fr)
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- https://biobricks.org/open-material-transfer-agreement/ (fr)
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- Logo de la convention OpenMTA − Open Material Transfer Agreement (fr)
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- Material transfer agreement (fr)
- Fondation Karisma (fr)
- Open Insulin Project (fr)
- OpenWetWare (fr)
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- La convention ouverte de transfert de matériel ou open materials transfer agreement (nom officiel en anglais, communément abrégé OpenMTA), est un accord juridique qui fixe les conditions légales de transfert de matériel biologique lancé avec un commentaire publié dans la revue Nature Biotechnology en octobre 2018 L'OpenMTA s'inscrit dans le mouvement (en) (fr)
- La convention ouverte de transfert de matériel ou open materials transfer agreement (nom officiel en anglais, communément abrégé OpenMTA), est un accord juridique qui fixe les conditions légales de transfert de matériel biologique lancé avec un commentaire publié dans la revue Nature Biotechnology en octobre 2018 L'OpenMTA s'inscrit dans le mouvement (en) (fr)
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- Convention ouverte MTA (fr)
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