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- En droit français, une convention d'occupation du domaine public est une convention conclue entre une personne publique et, généralement, une personne privée, autorisant cette dernière à occuper à titre temporaire une partie du domaine public : c'est par exemple le cas des terrasses des cafés sises sur les trottoirs. On parle d'une autorisation temporaire d'occupation (AOT) du domaine public, lorsque celle-ci prend la forme d'un simple arrêté. Elle entraîne le paiement d'une redevance, sauf exceptions prévues par le droit français. (fr)
- En droit français, une convention d'occupation du domaine public est une convention conclue entre une personne publique et, généralement, une personne privée, autorisant cette dernière à occuper à titre temporaire une partie du domaine public : c'est par exemple le cas des terrasses des cafés sises sur les trottoirs. On parle d'une autorisation temporaire d'occupation (AOT) du domaine public, lorsque celle-ci prend la forme d'un simple arrêté. Elle entraîne le paiement d'une redevance, sauf exceptions prévues par le droit français. (fr)
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- textes plus récents parus depuis. (fr)
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- L145-5-1 (fr)
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- En droit français, une convention d'occupation du domaine public est une convention conclue entre une personne publique et, généralement, une personne privée, autorisant cette dernière à occuper à titre temporaire une partie du domaine public : c'est par exemple le cas des terrasses des cafés sises sur les trottoirs. On parle d'une autorisation temporaire d'occupation (AOT) du domaine public, lorsque celle-ci prend la forme d'un simple arrêté. Elle entraîne le paiement d'une redevance, sauf exceptions prévues par le droit français. (fr)
- En droit français, une convention d'occupation du domaine public est une convention conclue entre une personne publique et, généralement, une personne privée, autorisant cette dernière à occuper à titre temporaire une partie du domaine public : c'est par exemple le cas des terrasses des cafés sises sur les trottoirs. On parle d'une autorisation temporaire d'occupation (AOT) du domaine public, lorsque celle-ci prend la forme d'un simple arrêté. Elle entraîne le paiement d'une redevance, sauf exceptions prévues par le droit français. (fr)
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- Convention d'occupation du domaine public (fr)
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