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- En France, le contrôle de l'exécution des lois de finances s'organise en trois temps : le contrôle a priori ; le contrôle en cours d'exécution ; le contrôle a posteriori. Il fait intervenir de nombreux acteurs :
* les ordonnateurs, les comptables publics, les directeurs régionaux et départementaux des finances publiques, les corps d'inspections opèrent le contrôle administratif ;
* la Cour des comptes en ce qui concerne le contrôle juridictionnel ;
* les parlementaires, et plus particulièrement les Commissions des finances des assemblées par le biais des missions d'évaluation et de contrôle et surtout par l'assistance de la Cour des comptes en application des dispositions de l'article 58 de la LOLF. L'article XV de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 dispose que « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ». Par ailleurs, le contrôle de l'exécution d'une loi de finances relève d'un contrôle de légalité. Longtemps tourné vers le contrôle de régularité, le contrôle et l'évaluation des lois de finances s'oriente de plus en plus vers un contrôle de la gestion financière publique. Le chapitre II de la LOLF s'intitule « du contrôle » et précise le rôle de certains de ces acteurs. (fr)
- En France, le contrôle de l'exécution des lois de finances s'organise en trois temps : le contrôle a priori ; le contrôle en cours d'exécution ; le contrôle a posteriori. Il fait intervenir de nombreux acteurs :
* les ordonnateurs, les comptables publics, les directeurs régionaux et départementaux des finances publiques, les corps d'inspections opèrent le contrôle administratif ;
* la Cour des comptes en ce qui concerne le contrôle juridictionnel ;
* les parlementaires, et plus particulièrement les Commissions des finances des assemblées par le biais des missions d'évaluation et de contrôle et surtout par l'assistance de la Cour des comptes en application des dispositions de l'article 58 de la LOLF. L'article XV de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 dispose que « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ». Par ailleurs, le contrôle de l'exécution d'une loi de finances relève d'un contrôle de légalité. Longtemps tourné vers le contrôle de régularité, le contrôle et l'évaluation des lois de finances s'oriente de plus en plus vers un contrôle de la gestion financière publique. Le chapitre II de la LOLF s'intitule « du contrôle » et précise le rôle de certains de ces acteurs. (fr)
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- En France, le contrôle de l'exécution des lois de finances s'organise en trois temps : le contrôle a priori ; le contrôle en cours d'exécution ; le contrôle a posteriori. Il fait intervenir de nombreux acteurs : (fr)
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- Contrôle de l'exécution des lois de finances (fr)
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