Le conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a été créé par la loi du 30 juin 1975 d’orientation en faveur des personnes handicapées. Il s’agit d’une instance française à caractère consultatif chargée d’assurer la participation des personnes handicapées à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques les concernant. Les dispositions applicables à cette instance sont codifiées aux articles L. 146-1 et D. 146-1 à D. 146-12 du code de l'action sociale et des familles (CASF).

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  • Le conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a été créé par la loi du 30 juin 1975 d’orientation en faveur des personnes handicapées. Il s’agit d’une instance française à caractère consultatif chargée d’assurer la participation des personnes handicapées à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques les concernant. Les dispositions applicables à cette instance sont codifiées aux articles L. 146-1 et D. 146-1 à D. 146-12 du code de l'action sociale et des familles (CASF). La composition du CNCPH a évolué dans le temps. À l’origine, il était constitué des principales associations représentatives des personnes handicapées et des parents d’enfants handicapés. Plus tard, sa composition a été élargie aux représentants des organisations syndicales, des collectivités territoriales (régions, départements et communes), de grandes institutions comme la Mutualité Française, la Croix-Rouge, l’UNIOPSS… Le CNCPH comprend actuellement 160 membres titulaires avec chacun un suppléant à l’exception des deux parlementaires désignés par leur assemblée respective ainsi que le Président. Le président et les vice-présidents sont désignés par la secrétaire d’État auprès du Premier Ministre, chargée des personnes handicapées. Le Président est nommé pour la durée de la mandature et il est renouvelable dans cette fonction. Les mandats au CNCPH ont été renouvelés en dernier lieu le 22 janvier 2020. Le CNCPH est actuellement présidé par Jérémie Boroy. Les membres sont nommés par arrêté du 8 février 2020. (fr)
  • Le conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a été créé par la loi du 30 juin 1975 d’orientation en faveur des personnes handicapées. Il s’agit d’une instance française à caractère consultatif chargée d’assurer la participation des personnes handicapées à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques les concernant. Les dispositions applicables à cette instance sont codifiées aux articles L. 146-1 et D. 146-1 à D. 146-12 du code de l'action sociale et des familles (CASF). La composition du CNCPH a évolué dans le temps. À l’origine, il était constitué des principales associations représentatives des personnes handicapées et des parents d’enfants handicapés. Plus tard, sa composition a été élargie aux représentants des organisations syndicales, des collectivités territoriales (régions, départements et communes), de grandes institutions comme la Mutualité Française, la Croix-Rouge, l’UNIOPSS… Le CNCPH comprend actuellement 160 membres titulaires avec chacun un suppléant à l’exception des deux parlementaires désignés par leur assemblée respective ainsi que le Président. Le président et les vice-présidents sont désignés par la secrétaire d’État auprès du Premier Ministre, chargée des personnes handicapées. Le Président est nommé pour la durée de la mandature et il est renouvelable dans cette fonction. Les mandats au CNCPH ont été renouvelés en dernier lieu le 22 janvier 2020. Le CNCPH est actuellement présidé par Jérémie Boroy. Les membres sont nommés par arrêté du 8 février 2020. (fr)
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