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- En démocratie, la confiance et plus généralement la légitimité sont requises pour qu'un gouvernement puisse conserver le pouvoir. Dans la plupart des démocraties parlementaires, la constitution peut prévoir :
* qu'un gouvernement nouvellement formé obtienne du Parlement un vote de confiance appelé « vote d'investiture » ;
* qu'un gouvernement déjà constitué sollicite du Parlement un « vote de confiance » à propos de sa politique générale ou d'un projet considéré par lui comme majeur. (On dit aussi que le gouvernement pose « la question de confiance ») ;
* que les membres du parlement peuvent sanctionner le gouvernement ou le corps exécutif, en exprimant un « vote de défiance » consécutivement au dépôt d'une « motion de confiance ». Les résultats du vote indiquent au gouvernement le niveau de « confiance » (soutien ou crédit politique) dont il dispose auprès du parlement. Selon le sens et l'intensité du vote, les règles ou les usages constitutionnels entraînent des conséquences majeures : soit une dissolution immédiate du gouvernement en place, soit l'abandon ou l'amendement par celui-ci du programme/projet visé par le vote, soit au contraire le renforcement de sa légitimité globale ou le support de son action particulière. En cas de perte significative de la « confiance », la démission du gouvernement sanctionné ouvre la procédure de formation et d'investiture d'un nouveau gouvernement ou la convocation de nouvelles élections préalablement à la formation d'un nouveau gouvernement. (fr)
- En démocratie, la confiance et plus généralement la légitimité sont requises pour qu'un gouvernement puisse conserver le pouvoir. Dans la plupart des démocraties parlementaires, la constitution peut prévoir :
* qu'un gouvernement nouvellement formé obtienne du Parlement un vote de confiance appelé « vote d'investiture » ;
* qu'un gouvernement déjà constitué sollicite du Parlement un « vote de confiance » à propos de sa politique générale ou d'un projet considéré par lui comme majeur. (On dit aussi que le gouvernement pose « la question de confiance ») ;
* que les membres du parlement peuvent sanctionner le gouvernement ou le corps exécutif, en exprimant un « vote de défiance » consécutivement au dépôt d'une « motion de confiance ». Les résultats du vote indiquent au gouvernement le niveau de « confiance » (soutien ou crédit politique) dont il dispose auprès du parlement. Selon le sens et l'intensité du vote, les règles ou les usages constitutionnels entraînent des conséquences majeures : soit une dissolution immédiate du gouvernement en place, soit l'abandon ou l'amendement par celui-ci du programme/projet visé par le vote, soit au contraire le renforcement de sa légitimité globale ou le support de son action particulière. En cas de perte significative de la « confiance », la démission du gouvernement sanctionné ouvre la procédure de formation et d'investiture d'un nouveau gouvernement ou la convocation de nouvelles élections préalablement à la formation d'un nouveau gouvernement. (fr)
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- En démocratie, la confiance et plus généralement la légitimité sont requises pour qu'un gouvernement puisse conserver le pouvoir. Dans la plupart des démocraties parlementaires, la constitution peut prévoir : En cas de perte significative de la « confiance », la démission du gouvernement sanctionné ouvre la procédure de formation et d'investiture d'un nouveau gouvernement ou la convocation de nouvelles élections préalablement à la formation d'un nouveau gouvernement. (fr)
- En démocratie, la confiance et plus généralement la légitimité sont requises pour qu'un gouvernement puisse conserver le pouvoir. Dans la plupart des démocraties parlementaires, la constitution peut prévoir : En cas de perte significative de la « confiance », la démission du gouvernement sanctionné ouvre la procédure de formation et d'investiture d'un nouveau gouvernement ou la convocation de nouvelles élections préalablement à la formation d'un nouveau gouvernement. (fr)
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