| dbo:abstract
|
- En France, diverses compétences en matière d'environnement (cadre de vie, eau, air, sol, biodiversité), d'énergie, de déchets et de développement durable ont progressivement été attribuées par le législateur aux collectivités territoriales. Ces compétences sont régaliennes et obligatoires, ou pour certaines facultatives. Dans tous les cas, elles sont principalement cadrées par le Code général des collectivités territoriales et par le Code de l'environnement. Elles ont évolué et évolueront encore, dans le cadre de la poursuite de la décentralisation des réformes successives des compétences communales et des lois de décentralisation et dans le cadre des réformes des collectivités. Dans le cadre des nouvelles lois de décentralisation qui devraient se mettre en place entre 2010 et 2020, certaines collectivités seront nommées « chef de file » pour certaines compétences afin d'améliorer la cohérence et complémentarité de leurs actions dans un même champ environnemental, notamment au travers des Agenda 21 locaux. « les collectivités territoriales assurent une part croissante des dépenses liées à la protection de l’environnement ». Les collectivités d'outre Mer peuvent avoir des compétences particulières eu égard à leur situation géopolitique isolée et à leur richesse environnementale (fr)
- En France, diverses compétences en matière d'environnement (cadre de vie, eau, air, sol, biodiversité), d'énergie, de déchets et de développement durable ont progressivement été attribuées par le législateur aux collectivités territoriales. Ces compétences sont régaliennes et obligatoires, ou pour certaines facultatives. Dans tous les cas, elles sont principalement cadrées par le Code général des collectivités territoriales et par le Code de l'environnement. Elles ont évolué et évolueront encore, dans le cadre de la poursuite de la décentralisation des réformes successives des compétences communales et des lois de décentralisation et dans le cadre des réformes des collectivités. Dans le cadre des nouvelles lois de décentralisation qui devraient se mettre en place entre 2010 et 2020, certaines collectivités seront nommées « chef de file » pour certaines compétences afin d'améliorer la cohérence et complémentarité de leurs actions dans un même champ environnemental, notamment au travers des Agenda 21 locaux. « les collectivités territoriales assurent une part croissante des dépenses liées à la protection de l’environnement ». Les collectivités d'outre Mer peuvent avoir des compétences particulières eu égard à leur situation géopolitique isolée et à leur richesse environnementale (fr)
|
| rdfs:comment
|
- En France, diverses compétences en matière d'environnement (cadre de vie, eau, air, sol, biodiversité), d'énergie, de déchets et de développement durable ont progressivement été attribuées par le législateur aux collectivités territoriales. Ces compétences sont régaliennes et obligatoires, ou pour certaines facultatives. Dans tous les cas, elles sont principalement cadrées par le Code général des collectivités territoriales et par le Code de l'environnement. (fr)
- En France, diverses compétences en matière d'environnement (cadre de vie, eau, air, sol, biodiversité), d'énergie, de déchets et de développement durable ont progressivement été attribuées par le législateur aux collectivités territoriales. Ces compétences sont régaliennes et obligatoires, ou pour certaines facultatives. Dans tous les cas, elles sont principalement cadrées par le Code général des collectivités territoriales et par le Code de l'environnement. (fr)
|
