La commune mixte est une ancienne circonscription territoriale française ayant existé en France d'outre-mer pendant la période coloniale en Algérie française ainsi que dans plusieurs autres colonies. Le régime de la commune mixte est un des trois principaux régimes municipaux ayant existé outre-mer ; les deux autres sont celui de la — d'abord appelée commune subdivisionnaire en Algérie française — et celui de la commune de plein exercice ; un quatrième, celui de la , n'apparaît qu'en 1947.

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  • La commune mixte est une ancienne circonscription territoriale française ayant existé en France d'outre-mer pendant la période coloniale en Algérie française ainsi que dans plusieurs autres colonies. Le régime de la commune mixte est un des trois principaux régimes municipaux ayant existé outre-mer ; les deux autres sont celui de la — d'abord appelée commune subdivisionnaire en Algérie française — et celui de la commune de plein exercice ; un quatrième, celui de la , n'apparaît qu'en 1947. En Algérie française, les communes mixtes se trouvaient en zone rurale et se situaient au second niveau de division territoriale après le département, concurremment avec la commune de plein exercice. Cette circonscription de grande taille englobe une population algérienne nombreuse et une population européenne réduite. Apparue dans les territoires sous administration militaire sous le Second Empire, elle fonctionne ensuite en territoire civil sous un statut inchangé de 1875 à 1956. Sa disparition, prévue par une loi du 20 septembre 1947, est organisée par un décret du 28 juin 1956, dont la mise en œuvre n'était pas achevée à l'indépendance du pays le 5 juillet 1962. Sous la IIIe République, le régime de la commune mixte a été étendu d'abord au Sénégal, puis au reste de l'Afrique-Occidentale française et à l'Afrique-Équatoriale française, enfin aux Établissements français de l'Océanie, à la Côte française des Somalis et au Togo français. Des communes analogues aux communes mixtes ont existé à Madagascar et au Cameroun français. Il n'a jamais existé de commune mixte en Martinique, en Guadeloupe ni à La Réunion dont les communes étaient toutes de plein exercice. D'autre part, les quatre premières communes créées au Sénégal — Saint-Louis, Gorée, Rufisque et Dakar — étaient des communes de plein exercice. (fr)
  • La commune mixte est une ancienne circonscription territoriale française ayant existé en France d'outre-mer pendant la période coloniale en Algérie française ainsi que dans plusieurs autres colonies. Le régime de la commune mixte est un des trois principaux régimes municipaux ayant existé outre-mer ; les deux autres sont celui de la — d'abord appelée commune subdivisionnaire en Algérie française — et celui de la commune de plein exercice ; un quatrième, celui de la , n'apparaît qu'en 1947. En Algérie française, les communes mixtes se trouvaient en zone rurale et se situaient au second niveau de division territoriale après le département, concurremment avec la commune de plein exercice. Cette circonscription de grande taille englobe une population algérienne nombreuse et une population européenne réduite. Apparue dans les territoires sous administration militaire sous le Second Empire, elle fonctionne ensuite en territoire civil sous un statut inchangé de 1875 à 1956. Sa disparition, prévue par une loi du 20 septembre 1947, est organisée par un décret du 28 juin 1956, dont la mise en œuvre n'était pas achevée à l'indépendance du pays le 5 juillet 1962. Sous la IIIe République, le régime de la commune mixte a été étendu d'abord au Sénégal, puis au reste de l'Afrique-Occidentale française et à l'Afrique-Équatoriale française, enfin aux Établissements français de l'Océanie, à la Côte française des Somalis et au Togo français. Des communes analogues aux communes mixtes ont existé à Madagascar et au Cameroun français. Il n'a jamais existé de commune mixte en Martinique, en Guadeloupe ni à La Réunion dont les communes étaient toutes de plein exercice. D'autre part, les quatre premières communes créées au Sénégal — Saint-Louis, Gorée, Rufisque et Dakar — étaient des communes de plein exercice. (fr)
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  • Liste de communes mixtes d'Algérie (fr)
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  • http://anom.archivesnationales.culture.gouv.fr/geo.php?ir=&egeo=Commune+mixte|site=anom.archivesnationales.culture.gouv.fr|éditeur=Archives nationales d'outre-mer (fr)
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  • La commune mixte est une ancienne circonscription territoriale française ayant existé en France d'outre-mer pendant la période coloniale en Algérie française ainsi que dans plusieurs autres colonies. Le régime de la commune mixte est un des trois principaux régimes municipaux ayant existé outre-mer ; les deux autres sont celui de la — d'abord appelée commune subdivisionnaire en Algérie française — et celui de la commune de plein exercice ; un quatrième, celui de la , n'apparaît qu'en 1947. (fr)
  • La commune mixte est une ancienne circonscription territoriale française ayant existé en France d'outre-mer pendant la période coloniale en Algérie française ainsi que dans plusieurs autres colonies. Le régime de la commune mixte est un des trois principaux régimes municipaux ayant existé outre-mer ; les deux autres sont celui de la — d'abord appelée commune subdivisionnaire en Algérie française — et celui de la commune de plein exercice ; un quatrième, celui de la , n'apparaît qu'en 1947. (fr)
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  • Commune mixte (France d'outre-mer) (fr)
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