La Communauté de communes Vonne et Clain est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Vienne et la région Poitou-Charentes. La Communauté de Communes Vonne et Clain a été créée sans contrainte de temps, a attribué le même nombre de sièges à chaque commune (quatre délégués titulaires et deux suppléants). Quarante deux délégués ont élu l’actuel président, il y a 7 vice-présidents qui sont en fait les maires de chaque commune adhérente. Le régime de fiscalité choisi est la fiscalité additionnelle(qui donne droit à la perception d'une partie de quatre taxes directes locales : taxes d'habitation, taxe foncière bâtie, taxe foncière non bâtie et taxe professionnelle).

Property Value
dbo:abstract
  • La Communauté de communes Vonne et Clain est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Vienne et la région Poitou-Charentes. La Communauté de Communes Vonne et Clain a été créée sans contrainte de temps, a attribué le même nombre de sièges à chaque commune (quatre délégués titulaires et deux suppléants). Quarante deux délégués ont élu l’actuel président, il y a 7 vice-présidents qui sont en fait les maires de chaque commune adhérente. Le régime de fiscalité choisi est la fiscalité additionnelle(qui donne droit à la perception d'une partie de quatre taxes directes locales : taxes d'habitation, taxe foncière bâtie, taxe foncière non bâtie et taxe professionnelle). (fr)
  • La Communauté de communes Vonne et Clain est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Vienne et la région Poitou-Charentes. La Communauté de Communes Vonne et Clain a été créée sans contrainte de temps, a attribué le même nombre de sièges à chaque commune (quatre délégués titulaires et deux suppléants). Quarante deux délégués ont élu l’actuel président, il y a 7 vice-présidents qui sont en fait les maires de chaque commune adhérente. Le régime de fiscalité choisi est la fiscalité additionnelle(qui donne droit à la perception d'une partie de quatre taxes directes locales : taxes d'habitation, taxe foncière bâtie, taxe foncière non bâtie et taxe professionnelle). (fr)
dbo:budget
  • 3456652.46
dbo:city
dbo:country
dbo:demographics
dbo:department
dbo:formationDate
  • 1996-12-31 (xsd:date)
dbo:headquarter
dbo:numberOfSettlement
  • 7 (xsd:nonNegativeInteger)
dbo:region
dbo:thumbnail
dbo:wholeArea
dbo:wikiPageExternalLink
dbo:wikiPageID
  • 1512922 (xsd:integer)
dbo:wikiPageLength
  • 8724 (xsd:nonNegativeInteger)
dbo:wikiPageRevisionID
  • 170669041 (xsd:integer)
dbo:wikiPageWikiLink
prop-fr:annéePop
  • 1999 (xsd:integer)
prop-fr:budget
  • Concernant 2007 : (fr)
  • * 3 456 652,46 € pour la section fonctionnement ; * 1 037 851.53 € pour la section d'investissement. (fr)
  • Concernant 2007 : (fr)
  • * 3 456 652,46 € pour la section fonctionnement ; * 1 037 851.53 € pour la section d'investissement. (fr)
prop-fr:dateCréation
  • 1996-12-31 (xsd:date)
prop-fr:dateDisparition
  • 2013-12-31 (xsd:date)
prop-fr:département
prop-fr:nbreCommunes
  • 7 (xsd:integer)
prop-fr:nom
  • Communauté de communes Vonne et Clain (fr)
  • Communauté de communes Vonne et Clain (fr)
prop-fr:population
  • 11120 (xsd:integer)
prop-fr:président
  • Francis Gargouil (fr)
  • Francis Gargouil (fr)
prop-fr:région
prop-fr:siteWeb
prop-fr:siège
prop-fr:superficie
  • 188.260000 (xsd:double)
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
dct:subject
rdf:type
rdfs:comment
  • La Communauté de communes Vonne et Clain est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Vienne et la région Poitou-Charentes. La Communauté de Communes Vonne et Clain a été créée sans contrainte de temps, a attribué le même nombre de sièges à chaque commune (quatre délégués titulaires et deux suppléants). Quarante deux délégués ont élu l’actuel président, il y a 7 vice-présidents qui sont en fait les maires de chaque commune adhérente. Le régime de fiscalité choisi est la fiscalité additionnelle(qui donne droit à la perception d'une partie de quatre taxes directes locales : taxes d'habitation, taxe foncière bâtie, taxe foncière non bâtie et taxe professionnelle). (fr)
  • La Communauté de communes Vonne et Clain est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Vienne et la région Poitou-Charentes. La Communauté de Communes Vonne et Clain a été créée sans contrainte de temps, a attribué le même nombre de sièges à chaque commune (quatre délégués titulaires et deux suppléants). Quarante deux délégués ont élu l’actuel président, il y a 7 vice-présidents qui sont en fait les maires de chaque commune adhérente. Le régime de fiscalité choisi est la fiscalité additionnelle(qui donne droit à la perception d'une partie de quatre taxes directes locales : taxes d'habitation, taxe foncière bâtie, taxe foncière non bâtie et taxe professionnelle). (fr)
rdfs:label
  • Communauté de communes Vonne et Clain (fr)
  • Communauté de communes Vonne et Clain (fr)
rdfs:seeAlso
owl:sameAs
prov:wasDerivedFrom
foaf:depiction
foaf:homepage
foaf:isPrimaryTopicOf
foaf:name
  • Communauté de communes Vonne et Clain (fr)
  • Communauté de communes Vonne et Clain (fr)
is dbo:wikiPageRedirects of
is dbo:wikiPageWikiLink of
is oa:hasTarget of
is foaf:primaryTopic of