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- La Commission d'études des questions afférentes à l'accession du Québec à la souveraineté s'est tenue du 28 août 1991 au 16 septembre 1992. Après le rejet de l’Accord du Lac Meech, le gouvernement de Robert Bourassa établit la Commission sur l’avenir politique et constitutionnel du Québec (aussi connue sous le nom Commission Bélanger-Campeau). Le dépôt de son rapport, le 27 mars 1991, mène à l’adoption de la Loi sur le processus de détermination de l'avenir politique et constitutionnel du Québec (parfois appelée « Loi 150 »), en juin 1991. Cette loi prévoyait deux mesures : 1.
* Elle obligeait le gouvernement à tenir un référendum sur la souveraineté du Québec en juin ou en octobre 1992 (avant d’être amendée en septembre 1992 pour que le référendum porte plutôt sur un renouvellement de la constitution canadienne dans la foulée de l'Accord de Charlottetown); 2.
* Elle créait deux commissions thématiques, l’une responsable d’étudier les questions afférentes à la souveraineté, et l’autre, toute offre de nouveau partenariat de nature constitutionnelle. La première de ces deux commissions, présidée par le député libéral Guy Bélanger (à ne pas confondre avec Michel Bélanger, de la Commission Bélanger-Campeau), verra ainsi le jour sous le nom de Commission d’études des questions afférentes à l’accession du Québec à la souveraineté. Cette commission avait comme objectif « de fournir des éléments plus clairs sur cette éventuelle souveraineté, par exemple, au niveau financier, d'établir les coûts le plus objectivement possible, d'établir aussi les conséquences, autant positives que négatives, le plus objectivement possible, de cette éventuelle sécession ». (fr)
- La Commission d'études des questions afférentes à l'accession du Québec à la souveraineté s'est tenue du 28 août 1991 au 16 septembre 1992. Après le rejet de l’Accord du Lac Meech, le gouvernement de Robert Bourassa établit la Commission sur l’avenir politique et constitutionnel du Québec (aussi connue sous le nom Commission Bélanger-Campeau). Le dépôt de son rapport, le 27 mars 1991, mène à l’adoption de la Loi sur le processus de détermination de l'avenir politique et constitutionnel du Québec (parfois appelée « Loi 150 »), en juin 1991. Cette loi prévoyait deux mesures : 1.
* Elle obligeait le gouvernement à tenir un référendum sur la souveraineté du Québec en juin ou en octobre 1992 (avant d’être amendée en septembre 1992 pour que le référendum porte plutôt sur un renouvellement de la constitution canadienne dans la foulée de l'Accord de Charlottetown); 2.
* Elle créait deux commissions thématiques, l’une responsable d’étudier les questions afférentes à la souveraineté, et l’autre, toute offre de nouveau partenariat de nature constitutionnelle. La première de ces deux commissions, présidée par le député libéral Guy Bélanger (à ne pas confondre avec Michel Bélanger, de la Commission Bélanger-Campeau), verra ainsi le jour sous le nom de Commission d’études des questions afférentes à l’accession du Québec à la souveraineté. Cette commission avait comme objectif « de fournir des éléments plus clairs sur cette éventuelle souveraineté, par exemple, au niveau financier, d'établir les coûts le plus objectivement possible, d'établir aussi les conséquences, autant positives que négatives, le plus objectivement possible, de cette éventuelle sécession ». (fr)
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- La Commission d'études des questions afférentes à l'accession du Québec à la souveraineté s'est tenue du 28 août 1991 au 16 septembre 1992. Après le rejet de l’Accord du Lac Meech, le gouvernement de Robert Bourassa établit la Commission sur l’avenir politique et constitutionnel du Québec (aussi connue sous le nom Commission Bélanger-Campeau). Le dépôt de son rapport, le 27 mars 1991, mène à l’adoption de la Loi sur le processus de détermination de l'avenir politique et constitutionnel du Québec (parfois appelée « Loi 150 »), en juin 1991. Cette loi prévoyait deux mesures : (fr)
- La Commission d'études des questions afférentes à l'accession du Québec à la souveraineté s'est tenue du 28 août 1991 au 16 septembre 1992. Après le rejet de l’Accord du Lac Meech, le gouvernement de Robert Bourassa établit la Commission sur l’avenir politique et constitutionnel du Québec (aussi connue sous le nom Commission Bélanger-Campeau). Le dépôt de son rapport, le 27 mars 1991, mène à l’adoption de la Loi sur le processus de détermination de l'avenir politique et constitutionnel du Québec (parfois appelée « Loi 150 »), en juin 1991. Cette loi prévoyait deux mesures : (fr)
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