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- La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, de protéger l’environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire. En vertu de la loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires , la mission de la CCSN comprend quatre éléments principaux :
* réglementer le développement, la production et l'utilisation de l'énergie nucléaire au Canada pour préserver la santé, la sûreté et la sécurité et protéger l’environnement
* réglementer la production, la possession, l'utilisation et le transport des substances nucléaires, ainsi que la production, la possession et l'utilisation de l'équipement et des renseignements réglementés
* mettre en œuvre les mesures de contrôle internationales du développement, de la production, du transport et de l'utilisation de l'énergie et des substances nucléaires, y compris les mesures de non-prolifération des armes et des explosifs nucléaires
* diffuser des renseignements scientifiques, techniques ou réglementaires au sujet des activités de la CCSN et des conséquences – pour la santé et la sécurité des personnes et de l'environnement – du développement, de la production, de la possession, du transport et de l'utilisation des substances nucléaires En 2011, la CCSN a célébré son soixante-cinquième anniversaire à titre d’organisme de réglementation nucléaire indépendant du Canada. (fr)
- La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, de protéger l’environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire. En vertu de la loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires , la mission de la CCSN comprend quatre éléments principaux :
* réglementer le développement, la production et l'utilisation de l'énergie nucléaire au Canada pour préserver la santé, la sûreté et la sécurité et protéger l’environnement
* réglementer la production, la possession, l'utilisation et le transport des substances nucléaires, ainsi que la production, la possession et l'utilisation de l'équipement et des renseignements réglementés
* mettre en œuvre les mesures de contrôle internationales du développement, de la production, du transport et de l'utilisation de l'énergie et des substances nucléaires, y compris les mesures de non-prolifération des armes et des explosifs nucléaires
* diffuser des renseignements scientifiques, techniques ou réglementaires au sujet des activités de la CCSN et des conséquences – pour la santé et la sécurité des personnes et de l'environnement – du développement, de la production, de la possession, du transport et de l'utilisation des substances nucléaires En 2011, la CCSN a célébré son soixante-cinquième anniversaire à titre d’organisme de réglementation nucléaire indépendant du Canada. (fr)
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- La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, de protéger l’environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire. En vertu de la loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires , la mission de la CCSN comprend quatre éléments principaux : En 2011, la CCSN a célébré son soixante-cinquième anniversaire à titre d’organisme de réglementation nucléaire indépendant du Canada. (fr)
- La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, de protéger l’environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire. En vertu de la loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires , la mission de la CCSN comprend quatre éléments principaux : En 2011, la CCSN a célébré son soixante-cinquième anniversaire à titre d’organisme de réglementation nucléaire indépendant du Canada. (fr)
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