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- Un comité consultatif d'urbanisme (parfois abrégé CCU) est, au Québec, une instance municipale chargée de faire des recommandations aux conseils municipaux en matière d'urbanisme, d'aménagement du territoire et, parfois, de patrimoine culturel. Il a un rôle consultatif ; il revient au conseil municipal élu, investi du pouvoir décisionnel, d'entériner ses recommandations. Bien que certains comités d'urbanisme existaient dans les plus grandes villes, l'introduction d'un pouvoir de créer de tels comités dans la vient systématiser leur existence dans les municipalités locales du Québec, et l'introduction de nouveaux règlements à caractère discrétionnaire vient renforcer leur rôle. (fr)
- Un comité consultatif d'urbanisme (parfois abrégé CCU) est, au Québec, une instance municipale chargée de faire des recommandations aux conseils municipaux en matière d'urbanisme, d'aménagement du territoire et, parfois, de patrimoine culturel. Il a un rôle consultatif ; il revient au conseil municipal élu, investi du pouvoir décisionnel, d'entériner ses recommandations. Bien que certains comités d'urbanisme existaient dans les plus grandes villes, l'introduction d'un pouvoir de créer de tels comités dans la vient systématiser leur existence dans les municipalités locales du Québec, et l'introduction de nouveaux règlements à caractère discrétionnaire vient renforcer leur rôle. (fr)
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- Un comité consultatif d'urbanisme (parfois abrégé CCU) est, au Québec, une instance municipale chargée de faire des recommandations aux conseils municipaux en matière d'urbanisme, d'aménagement du territoire et, parfois, de patrimoine culturel. Il a un rôle consultatif ; il revient au conseil municipal élu, investi du pouvoir décisionnel, d'entériner ses recommandations. Bien que certains comités d'urbanisme existaient dans les plus grandes villes, l'introduction d'un pouvoir de créer de tels comités dans la vient systématiser leur existence dans les municipalités locales du Québec, et l'introduction de nouveaux règlements à caractère discrétionnaire vient renforcer leur rôle. (fr)
- Un comité consultatif d'urbanisme (parfois abrégé CCU) est, au Québec, une instance municipale chargée de faire des recommandations aux conseils municipaux en matière d'urbanisme, d'aménagement du territoire et, parfois, de patrimoine culturel. Il a un rôle consultatif ; il revient au conseil municipal élu, investi du pouvoir décisionnel, d'entériner ses recommandations. Bien que certains comités d'urbanisme existaient dans les plus grandes villes, l'introduction d'un pouvoir de créer de tels comités dans la vient systématiser leur existence dans les municipalités locales du Québec, et l'introduction de nouveaux règlements à caractère discrétionnaire vient renforcer leur rôle. (fr)
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- Comité consultatif d'urbanisme (fr)
- Comité consultatif d'urbanisme (fr)
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