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- Une dérogation, souvent appelée dérogation mineure, est une exception à une réglementation de zonage ou de lotissement d’une municipalité accordée à un terrain par permission spéciale de l’autorité réglementaire. Les principes applicables à une dérogation mineure diffèrent grandement selon la loi habilitante. La jurisprudence, le lieu (ex. provinces, pays, etc.) ou le contexte d’application (ex. travaux commencés sans permis) peuvent venir préciser certaines notions laissant place à l’interprétation par les tribunaux. À titre d’exemple, au Canada, chaque province possède sa loi habilitante en aménagement du territoire qui dicte les procédures et obligations dans le cadre d’une dérogation mineure. (fr)
- Une dérogation, souvent appelée dérogation mineure, est une exception à une réglementation de zonage ou de lotissement d’une municipalité accordée à un terrain par permission spéciale de l’autorité réglementaire. Les principes applicables à une dérogation mineure diffèrent grandement selon la loi habilitante. La jurisprudence, le lieu (ex. provinces, pays, etc.) ou le contexte d’application (ex. travaux commencés sans permis) peuvent venir préciser certaines notions laissant place à l’interprétation par les tribunaux. À titre d’exemple, au Canada, chaque province possède sa loi habilitante en aménagement du territoire qui dicte les procédures et obligations dans le cadre d’une dérogation mineure. (fr)
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- Une dérogation, souvent appelée dérogation mineure, est une exception à une réglementation de zonage ou de lotissement d’une municipalité accordée à un terrain par permission spéciale de l’autorité réglementaire. Les principes applicables à une dérogation mineure diffèrent grandement selon la loi habilitante. La jurisprudence, le lieu (ex. provinces, pays, etc.) ou le contexte d’application (ex. travaux commencés sans permis) peuvent venir préciser certaines notions laissant place à l’interprétation par les tribunaux. (fr)
- Une dérogation, souvent appelée dérogation mineure, est une exception à une réglementation de zonage ou de lotissement d’une municipalité accordée à un terrain par permission spéciale de l’autorité réglementaire. Les principes applicables à une dérogation mineure diffèrent grandement selon la loi habilitante. La jurisprudence, le lieu (ex. provinces, pays, etc.) ou le contexte d’application (ex. travaux commencés sans permis) peuvent venir préciser certaines notions laissant place à l’interprétation par les tribunaux. (fr)
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- Dérogation (zonage) (fr)
- Dérogation (zonage) (fr)
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