La clause de défense mutuelle ou clause d'assistance mutuelle fait référence, en droit européen, aux conditions d'invocation et aux obligations qui découlent de l'article 42§7 du traité sur l'Union européenne (TUE). Celui-ci établit que dans le cas où « un État membre [de l'UE] serait l'objet d'une agression armée sur son territoire, les autres États membres lui doivent aide et assistance par tous les moyens en leur pouvoir [...] ».

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  • La clause de défense mutuelle ou clause d'assistance mutuelle fait référence, en droit européen, aux conditions d'invocation et aux obligations qui découlent de l'article 42§7 du traité sur l'Union européenne (TUE). Celui-ci établit que dans le cas où « un État membre [de l'UE] serait l'objet d'une agression armée sur son territoire, les autres États membres lui doivent aide et assistance par tous les moyens en leur pouvoir [...] ». (fr)
  • La clause de défense mutuelle ou clause d'assistance mutuelle fait référence, en droit européen, aux conditions d'invocation et aux obligations qui découlent de l'article 42§7 du traité sur l'Union européenne (TUE). Celui-ci établit que dans le cas où « un État membre [de l'UE] serait l'objet d'une agression armée sur son territoire, les autres États membres lui doivent aide et assistance par tous les moyens en leur pouvoir [...] ». (fr)
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  • Revue Défense Nationale (fr)
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  • Proposition de résolution déposée à la suite d'une déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité conformément à l'article 123, paragraphe 2, du règlement sur la mise en œuvre de l'article 42, paragraphe 7, du traité sur l'Union européenne (fr)
  • L'invocation de l'article 42§7 TUE : la solidarité militaire européenne contre le terrorisme (fr)
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  • La clause de défense mutuelle ou clause d'assistance mutuelle fait référence, en droit européen, aux conditions d'invocation et aux obligations qui découlent de l'article 42§7 du traité sur l'Union européenne (TUE). Celui-ci établit que dans le cas où « un État membre [de l'UE] serait l'objet d'une agression armée sur son territoire, les autres États membres lui doivent aide et assistance par tous les moyens en leur pouvoir [...] ». (fr)
  • La clause de défense mutuelle ou clause d'assistance mutuelle fait référence, en droit européen, aux conditions d'invocation et aux obligations qui découlent de l'article 42§7 du traité sur l'Union européenne (TUE). Celui-ci établit que dans le cas où « un État membre [de l'UE] serait l'objet d'une agression armée sur son territoire, les autres États membres lui doivent aide et assistance par tous les moyens en leur pouvoir [...] ». (fr)
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  • Clause de défense mutuelle (fr)
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