Property |
Value |
dbo:abstract
|
- Une clause de confidentialité est une clause qui peut être présente dans un contrat et qui a pour objectif d'imposer une obligation de discrétion au débiteur sur les informations précisément visées par le secret. Cette obligation découle de l’obligation générale de bonne foi dans le domaine contractuel. (fr)
- Une clause de confidentialité est une clause qui peut être présente dans un contrat et qui a pour objectif d'imposer une obligation de discrétion au débiteur sur les informations précisément visées par le secret. Cette obligation découle de l’obligation générale de bonne foi dans le domaine contractuel. (fr)
|
dbo:wikiPageID
| |
dbo:wikiPageLength
|
- 3356 (xsd:nonNegativeInteger)
|
dbo:wikiPageRevisionID
| |
dbo:wikiPageWikiLink
| |
prop-fr:base
| |
prop-fr:numéro
| |
prop-fr:texte
| |
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
| |
dct:subject
| |
rdfs:comment
|
- Une clause de confidentialité est une clause qui peut être présente dans un contrat et qui a pour objectif d'imposer une obligation de discrétion au débiteur sur les informations précisément visées par le secret. Cette obligation découle de l’obligation générale de bonne foi dans le domaine contractuel. (fr)
- Une clause de confidentialité est une clause qui peut être présente dans un contrat et qui a pour objectif d'imposer une obligation de discrétion au débiteur sur les informations précisément visées par le secret. Cette obligation découle de l’obligation générale de bonne foi dans le domaine contractuel. (fr)
|
rdfs:label
|
- Clause de confidentialité (fr)
- Clause de confidentialité (fr)
|
owl:sameAs
| |
prov:wasDerivedFrom
| |
foaf:isPrimaryTopicOf
| |
is dbo:wikiPageWikiLink
of | |
is oa:hasTarget
of | |
is foaf:primaryTopic
of | |