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About: http://fr.dbpedia.org/resource/Charte_de_fondation

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Une charte de fondation est un acte qui précise les conditions juridiques et financières de création d'un bâtiment civil (palais par exemple), militaire ou religieux (abbaye par exemple), d'une ville (bastide par exemple), d'une société ou d'une association. Une charte de donation est un acte analogue dans le cadre d'une donation.

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  • Une charte de fondation est un acte qui précise les conditions juridiques et financières de création d'un bâtiment civil (palais par exemple), militaire ou religieux (abbaye par exemple), d'une ville (bastide par exemple), d'une société ou d'une association. Une charte de donation est un acte analogue dans le cadre d'une donation. (fr)
  • Une charte de fondation est un acte qui précise les conditions juridiques et financières de création d'un bâtiment civil (palais par exemple), militaire ou religieux (abbaye par exemple), d'une ville (bastide par exemple), d'une société ou d'une association. Une charte de donation est un acte analogue dans le cadre d'une donation. (fr)
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  • Charte de fondation (fr)
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