Property |
Value |
dbo:abstract
|
- Le capital décès fixé par le régime général est égal en France à trois mois de salaire. Depuis le 1er janvier 2005, son montant minimum est de 301,92 euros et son montant maximum de 7 548 euros. Ce capital décès est une indemnité qui permet aux proches de faire face aux frais immédiats entraînés par le décès. Ce capital est versé en priorité à la personne se trouvant à la charge de l'assuré décédé (bénéficiaire prioritaire) si ses ressources annuelles sont inférieures à 6 613,65 euros. Elle doit en faire la demande dans le mois qui suit le décès. Les bénéficiaires peuvent aussi être le conjoint ou les enfants ou les ascendants de l'assuré – dans cet ordre de priorité. (fr)
- Le capital décès fixé par le régime général est égal en France à trois mois de salaire. Depuis le 1er janvier 2005, son montant minimum est de 301,92 euros et son montant maximum de 7 548 euros. Ce capital décès est une indemnité qui permet aux proches de faire face aux frais immédiats entraînés par le décès. Ce capital est versé en priorité à la personne se trouvant à la charge de l'assuré décédé (bénéficiaire prioritaire) si ses ressources annuelles sont inférieures à 6 613,65 euros. Elle doit en faire la demande dans le mois qui suit le décès. Les bénéficiaires peuvent aussi être le conjoint ou les enfants ou les ascendants de l'assuré – dans cet ordre de priorité. (fr)
|
dbo:wikiPageID
| |
dbo:wikiPageLength
|
- 952 (xsd:nonNegativeInteger)
|
dbo:wikiPageRevisionID
| |
dbo:wikiPageWikiLink
| |
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
| |
dct:subject
| |
rdfs:comment
|
- Le capital décès fixé par le régime général est égal en France à trois mois de salaire. Depuis le 1er janvier 2005, son montant minimum est de 301,92 euros et son montant maximum de 7 548 euros. Ce capital décès est une indemnité qui permet aux proches de faire face aux frais immédiats entraînés par le décès. Ce capital est versé en priorité à la personne se trouvant à la charge de l'assuré décédé (bénéficiaire prioritaire) si ses ressources annuelles sont inférieures à 6 613,65 euros. Elle doit en faire la demande dans le mois qui suit le décès. (fr)
- Le capital décès fixé par le régime général est égal en France à trois mois de salaire. Depuis le 1er janvier 2005, son montant minimum est de 301,92 euros et son montant maximum de 7 548 euros. Ce capital décès est une indemnité qui permet aux proches de faire face aux frais immédiats entraînés par le décès. Ce capital est versé en priorité à la personne se trouvant à la charge de l'assuré décédé (bénéficiaire prioritaire) si ses ressources annuelles sont inférieures à 6 613,65 euros. Elle doit en faire la demande dans le mois qui suit le décès. (fr)
|
rdfs:label
|
- Capital décès en France (fr)
- Capital décès en France (fr)
|
owl:sameAs
| |
prov:wasDerivedFrom
| |
foaf:isPrimaryTopicOf
| |
is dbo:wikiPageDisambiguates
of | |
is dbo:wikiPageRedirects
of | |
is dbo:wikiPageWikiLink
of | |
is oa:hasTarget
of | |
is foaf:primaryTopic
of | |