Le bulletin de décès est en France, un document destiné à la direction départementale des Affaires sanitaires et sociales, établi par l'officier d'état civil de la mairie après la mort d'une personne. L'avis de décès est sa version nominative, destinée à l'Institut national de la statistique et des études économiques.

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  • Le bulletin de décès est en France, un document destiné à la direction départementale des Affaires sanitaires et sociales, établi par l'officier d'état civil de la mairie après la mort d'une personne. L'avis de décès est sa version nominative, destinée à l'Institut national de la statistique et des études économiques. (fr)
  • Le bulletin de décès est en France, un document destiné à la direction départementale des Affaires sanitaires et sociales, établi par l'officier d'état civil de la mairie après la mort d'une personne. L'avis de décès est sa version nominative, destinée à l'Institut national de la statistique et des études économiques. (fr)
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  • Le bulletin de décès est en France, un document destiné à la direction départementale des Affaires sanitaires et sociales, établi par l'officier d'état civil de la mairie après la mort d'une personne. L'avis de décès est sa version nominative, destinée à l'Institut national de la statistique et des études économiques. (fr)
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  • Bulletin de décès (fr)
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