Le Bayh-Dole Act (officiellement The Patent and Trademark Law Amendments Act) est une loi américaine sur les brevets, votée par le Congrès le 12 décembre 1980 et promulguée en 1980, la même année que le (en). Elle tire son nom de ses deux rapporteurs au Sénat, le démocrate Birch Bayh, candidat malheureux à la primaire de 1976, et le républicain Bob Dole, colistier de Gerald Ford aux élections présidentielles de 1976.

Property Value
dbo:abstract
  • Le Bayh-Dole Act (officiellement The Patent and Trademark Law Amendments Act) est une loi américaine sur les brevets, votée par le Congrès le 12 décembre 1980 et promulguée en 1980, la même année que le (en). Elle tire son nom de ses deux rapporteurs au Sénat, le démocrate Birch Bayh, candidat malheureux à la primaire de 1976, et le républicain Bob Dole, colistier de Gerald Ford aux élections présidentielles de 1976. (fr)
  • Le Bayh-Dole Act (officiellement The Patent and Trademark Law Amendments Act) est une loi américaine sur les brevets, votée par le Congrès le 12 décembre 1980 et promulguée en 1980, la même année que le (en). Elle tire son nom de ses deux rapporteurs au Sénat, le démocrate Birch Bayh, candidat malheureux à la primaire de 1976, et le républicain Bob Dole, colistier de Gerald Ford aux élections présidentielles de 1976. (fr)
dbo:country
dbo:namedAfter
dbo:wikiPageID
  • 5463979 (xsd:integer)
dbo:wikiPageLength
  • 5173 (xsd:nonNegativeInteger)
dbo:wikiPageRevisionID
  • 158976341 (xsd:integer)
dbo:wikiPageWikiLink
prop-fr:adoption
  • 1980-12-12 (xsd:date)
prop-fr:fr
  • Material transfer agreement (fr)
  • Wisconsin Alumni Research Foundation (fr)
  • dbSNP (fr)
  • Material transfer agreement (fr)
  • Wisconsin Alumni Research Foundation (fr)
  • dbSNP (fr)
prop-fr:langue
prop-fr:titre
  • (fr)
  • (fr)
prop-fr:typeDeNorme
  • loi fédérale (fr)
  • loi fédérale (fr)
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
dct:subject
rdfs:comment
  • Le Bayh-Dole Act (officiellement The Patent and Trademark Law Amendments Act) est une loi américaine sur les brevets, votée par le Congrès le 12 décembre 1980 et promulguée en 1980, la même année que le (en). Elle tire son nom de ses deux rapporteurs au Sénat, le démocrate Birch Bayh, candidat malheureux à la primaire de 1976, et le républicain Bob Dole, colistier de Gerald Ford aux élections présidentielles de 1976. (fr)
  • Le Bayh-Dole Act (officiellement The Patent and Trademark Law Amendments Act) est une loi américaine sur les brevets, votée par le Congrès le 12 décembre 1980 et promulguée en 1980, la même année que le (en). Elle tire son nom de ses deux rapporteurs au Sénat, le démocrate Birch Bayh, candidat malheureux à la primaire de 1976, et le républicain Bob Dole, colistier de Gerald Ford aux élections présidentielles de 1976. (fr)
rdfs:label
  • Bayh-Dole Act (fr)
  • Bayh-Dole Act (it)
  • Bayh–Dole Act (en)
rdfs:seeAlso
owl:sameAs
prov:wasDerivedFrom
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbo:wikiPageWikiLink of
is oa:hasTarget of
is foaf:primaryTopic of