La base de données économiques et sociales (BDES), appelée aussi auparavant base de données unique (BDU), rassemble en France un ensemble d'informations (appelées indicateurs) que l'employeur doit mettre à disposition du comité social et économique (CSE), du CSSCT et des Délégués Syndicaux dans toutes les entreprises et organisations de plus de 50 salariés soumises à la législation relative au CSE (i.e. entreprises et organisations de droit privé + EPA/EPIC employant du personnel dans les conditions du droit privé). L'article 41 de la loi Climat et résilience d'août 2021, a élargi le contour de la BDES à l'environnement, qui devient ainsi la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)

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  • La base de données économiques et sociales (BDES), appelée aussi auparavant base de données unique (BDU), rassemble en France un ensemble d'informations (appelées indicateurs) que l'employeur doit mettre à disposition du comité social et économique (CSE), du CSSCT et des Délégués Syndicaux dans toutes les entreprises et organisations de plus de 50 salariés soumises à la législation relative au CSE (i.e. entreprises et organisations de droit privé + EPA/EPIC employant du personnel dans les conditions du droit privé). L'article 41 de la loi Climat et résilience d'août 2021, a élargi le contour de la BDES à l'environnement, qui devient ainsi la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) (fr)
  • La base de données économiques et sociales (BDES), appelée aussi auparavant base de données unique (BDU), rassemble en France un ensemble d'informations (appelées indicateurs) que l'employeur doit mettre à disposition du comité social et économique (CSE), du CSSCT et des Délégués Syndicaux dans toutes les entreprises et organisations de plus de 50 salariés soumises à la législation relative au CSE (i.e. entreprises et organisations de droit privé + EPA/EPIC employant du personnel dans les conditions du droit privé). L'article 41 de la loi Climat et résilience d'août 2021, a élargi le contour de la BDES à l'environnement, qui devient ainsi la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) (fr)
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  • La base de données économiques et sociales (BDES), appelée aussi auparavant base de données unique (BDU), rassemble en France un ensemble d'informations (appelées indicateurs) que l'employeur doit mettre à disposition du comité social et économique (CSE), du CSSCT et des Délégués Syndicaux dans toutes les entreprises et organisations de plus de 50 salariés soumises à la législation relative au CSE (i.e. entreprises et organisations de droit privé + EPA/EPIC employant du personnel dans les conditions du droit privé). L'article 41 de la loi Climat et résilience d'août 2021, a élargi le contour de la BDES à l'environnement, qui devient ainsi la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) (fr)
  • La base de données économiques et sociales (BDES), appelée aussi auparavant base de données unique (BDU), rassemble en France un ensemble d'informations (appelées indicateurs) que l'employeur doit mettre à disposition du comité social et économique (CSE), du CSSCT et des Délégués Syndicaux dans toutes les entreprises et organisations de plus de 50 salariés soumises à la législation relative au CSE (i.e. entreprises et organisations de droit privé + EPA/EPIC employant du personnel dans les conditions du droit privé). L'article 41 de la loi Climat et résilience d'août 2021, a élargi le contour de la BDES à l'environnement, qui devient ainsi la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) (fr)
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  • Base de données économiques et sociales (France) (fr)
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