| Property |
Value |
| dbo:abstract
|
- En droit français, l'avance sur héritage, renommée avant 2006, « avance d'hoirie », est une donation reçue par un héritier en avance de l'héritage. Rapportable à la succession, elle est réévaluée et réintégrée à l'actif successoral lors du partage successoral, puis déduite de la part de celui qui en avait bénéficié, ce qui revient à la partager entre tous les héritiers. Le Code civil instituant l'avance d'hoirie permet d'aider spécifiquement l’un de ses enfants, au moment où il en a besoin, l'équilibre avec les autres étant ensuite rétabli à la succession, ce qui conduit souvent un enfant à recevoir, au décès de son père ou de sa mère, nettement moins que ce qu’il escomptait. En raison de l'influence du droit français, des notions équivalentes existent en Belgique, en Suisse et dans d'autres pays. (fr)
- En droit français, l'avance sur héritage, renommée avant 2006, « avance d'hoirie », est une donation reçue par un héritier en avance de l'héritage. Rapportable à la succession, elle est réévaluée et réintégrée à l'actif successoral lors du partage successoral, puis déduite de la part de celui qui en avait bénéficié, ce qui revient à la partager entre tous les héritiers. Le Code civil instituant l'avance d'hoirie permet d'aider spécifiquement l’un de ses enfants, au moment où il en a besoin, l'équilibre avec les autres étant ensuite rétabli à la succession, ce qui conduit souvent un enfant à recevoir, au décès de son père ou de sa mère, nettement moins que ce qu’il escomptait. En raison de l'influence du droit français, des notions équivalentes existent en Belgique, en Suisse et dans d'autres pays. (fr)
|
| dbo:wikiPageID
| |
| dbo:wikiPageLength
|
- 7357 (xsd:nonNegativeInteger)
|
| dbo:wikiPageRevisionID
| |
| dbo:wikiPageWikiLink
| |
| prop-fr:wikiPageUsesTemplate
| |
| dct:subject
| |
| rdfs:comment
|
- En droit français, l'avance sur héritage, renommée avant 2006, « avance d'hoirie », est une donation reçue par un héritier en avance de l'héritage. Rapportable à la succession, elle est réévaluée et réintégrée à l'actif successoral lors du partage successoral, puis déduite de la part de celui qui en avait bénéficié, ce qui revient à la partager entre tous les héritiers. En raison de l'influence du droit français, des notions équivalentes existent en Belgique, en Suisse et dans d'autres pays. (fr)
- En droit français, l'avance sur héritage, renommée avant 2006, « avance d'hoirie », est une donation reçue par un héritier en avance de l'héritage. Rapportable à la succession, elle est réévaluée et réintégrée à l'actif successoral lors du partage successoral, puis déduite de la part de celui qui en avait bénéficié, ce qui revient à la partager entre tous les héritiers. En raison de l'influence du droit français, des notions équivalentes existent en Belgique, en Suisse et dans d'autres pays. (fr)
|
| rdfs:label
|
- Avance sur héritage (fr)
- Avance sur héritage (fr)
|
| owl:sameAs
| |
| prov:wasDerivedFrom
| |
| foaf:isPrimaryTopicOf
| |
| is dbo:wikiPageRedirects
of | |
| is dbo:wikiPageWikiLink
of | |
| is oa:hasTarget
of | |
| is foaf:primaryTopic
of | |
