L'article 5 de la Constitution de la Belgique fait partie du titre premier De la Belgique fédérale, de ses composantes et de son territoire. Il traite des provinces. * L'alinéa 1er date du 17 février 1994 mais n'est entré en vigueur qu'au 1er janvier 1995. Il était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article premier, alinéa 2. * L'alinéa 2 date du 5 mai 1993 et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article premier, alinéa 5. * L'alinéa 3 date du 24 décembre 1970 et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article premier, alinéas 6 et 7.

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  • L'article 5 de la Constitution de la Belgique fait partie du titre premier De la Belgique fédérale, de ses composantes et de son territoire. Il traite des provinces. * L'alinéa 1er date du 17 février 1994 mais n'est entré en vigueur qu'au 1er janvier 1995. Il était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article premier, alinéa 2. * L'alinéa 2 date du 5 mai 1993 et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article premier, alinéa 5. * L'alinéa 3 date du 24 décembre 1970 et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article premier, alinéas 6 et 7. (fr)
  • L'article 5 de la Constitution de la Belgique fait partie du titre premier De la Belgique fédérale, de ses composantes et de son territoire. Il traite des provinces. * L'alinéa 1er date du 17 février 1994 mais n'est entré en vigueur qu'au 1er janvier 1995. Il était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article premier, alinéa 2. * L'alinéa 2 date du 5 mai 1993 et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article premier, alinéa 5. * L'alinéa 3 date du 24 décembre 1970 et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article premier, alinéas 6 et 7. (fr)
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  • L'article 5 de la Constitution de la Belgique fait partie du titre premier De la Belgique fédérale, de ses composantes et de son territoire. Il traite des provinces. * L'alinéa 1er date du 17 février 1994 mais n'est entré en vigueur qu'au 1er janvier 1995. Il était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article premier, alinéa 2. * L'alinéa 2 date du 5 mai 1993 et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article premier, alinéa 5. * L'alinéa 3 date du 24 décembre 1970 et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article premier, alinéas 6 et 7. (fr)
  • L'article 5 de la Constitution de la Belgique fait partie du titre premier De la Belgique fédérale, de ses composantes et de son territoire. Il traite des provinces. * L'alinéa 1er date du 17 février 1994 mais n'est entré en vigueur qu'au 1er janvier 1995. Il était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article premier, alinéa 2. * L'alinéa 2 date du 5 mai 1993 et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article premier, alinéa 5. * L'alinéa 3 date du 24 décembre 1970 et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article premier, alinéas 6 et 7. (fr)
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  • Article 5 de la Constitution belge (fr)
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