L'article trois de la Constitution de la Belgique fait partie du titre premier De la Belgique fédérale, de ses composantes et de son territoire. Il traite des régions. * Il date du 24 décembre 1970 et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article 107quater, alinéa premier.

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  • L'article trois de la Constitution de la Belgique fait partie du titre premier De la Belgique fédérale, de ses composantes et de son territoire. Il traite des régions. * Il date du 24 décembre 1970 et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article 107quater, alinéa premier. (fr)
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  • L'article trois de la Constitution de la Belgique fait partie du titre premier De la Belgique fédérale, de ses composantes et de son territoire. Il traite des régions. * Il date du 24 décembre 1970 et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article 107quater, alinéa premier. (fr)
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  • Article 3 de la Constitution belge (fr)
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