L'article 39bis de la Constitution de la Belgique fait partie du Titre III Des Pouvoirs. Il permet aux régions d'organiser des consultations populaires. * Il date du 6 janvier 2014 et n'a jamais été révisé depuis.

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  • L'article 39bis de la Constitution de la Belgique fait partie du Titre III Des Pouvoirs. Il permet aux régions d'organiser des consultations populaires. * Il date du 6 janvier 2014 et n'a jamais été révisé depuis. (fr)
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  • Article 39 bis de la Constitution belge (fr)
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