L'article 36 de la Constitution de la Belgique fait partie du titre III « Des Pouvoirs ». Il date du 25 février 1831 et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article 26.

Property Value
dbo:abstract
  • L'article 36 de la Constitution de la Belgique fait partie du titre III « Des Pouvoirs ». Il date du 25 février 1831 et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article 26. (fr)
  • L'article 36 de la Constitution de la Belgique fait partie du titre III « Des Pouvoirs ». Il date du 25 février 1831 et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article 26. (fr)
dbo:country
dbo:isPartOf
dbo:wikiPageExternalLink
dbo:wikiPageID
  • 6928387 (xsd:integer)
dbo:wikiPageLength
  • 1264 (xsd:nonNegativeInteger)
dbo:wikiPageRevisionID
  • 93932700 (xsd:integer)
dbo:wikiPageWikiLink
prop-fr:texte
  • Article 26 de la Constitution belge (fr)
  • Article 26 de la Constitution belge (fr)
prop-fr:url
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
dct:subject
rdfs:comment
  • L'article 36 de la Constitution de la Belgique fait partie du titre III « Des Pouvoirs ». Il date du 25 février 1831 et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article 26. (fr)
  • L'article 36 de la Constitution de la Belgique fait partie du titre III « Des Pouvoirs ». Il date du 25 février 1831 et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article 26. (fr)
rdfs:label
  • Article 36 de la Constitution belge (fr)
  • Article 36 de la Constitution belge (fr)
owl:sameAs
prov:wasDerivedFrom
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbo:wikiPageWikiLink of
is oa:hasTarget of
is foaf:primaryTopic of