L' article 74 de la Constitution belge fait partie du titre III Des Pouvoirs. Il soustrait au Sénat une partie des compétences. * Il date du 5 mai 1993 et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article 26, alinéa 2. Il a été révisé le 6 janvier 2014.

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  • L' article 74 de la Constitution belge fait partie du titre III Des Pouvoirs. Il soustrait au Sénat une partie des compétences. * Il date du 5 mai 1993 et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article 26, alinéa 2. Il a été révisé le 6 janvier 2014. (fr)
  • L' article 74 de la Constitution belge fait partie du titre III Des Pouvoirs. Il soustrait au Sénat une partie des compétences. * Il date du 5 mai 1993 et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article 26, alinéa 2. Il a été révisé le 6 janvier 2014. (fr)
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  • Article 74 de la Constitution belge (fr)
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