| Property |
Value |
| dbo:abstract
|
- L'article 2 de la Constitution de la Belgique fait partie du titre premier De la Belgique fédérale, de ses composantes et de son territoire. Il consacre la division du territoire Belge en trois communautés : française, flamande et germanophone.
* Il date du 24 décembre 1970 et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article 3ter, alinéa premier. Il a été révisé lors de la seconde réforme de l'État le 17 juillet 1980. (fr)
- L'article 2 de la Constitution de la Belgique fait partie du titre premier De la Belgique fédérale, de ses composantes et de son territoire. Il consacre la division du territoire Belge en trois communautés : française, flamande et germanophone.
* Il date du 24 décembre 1970 et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article 3ter, alinéa premier. Il a été révisé lors de la seconde réforme de l'État le 17 juillet 1980. (fr)
|
| dbo:country
| |
| dbo:isPartOf
| |
| dbo:wikiPageExternalLink
| |
| dbo:wikiPageID
| |
| dbo:wikiPageLength
|
- 3563 (xsd:nonNegativeInteger)
|
| dbo:wikiPageRevisionID
| |
| dbo:wikiPageWikiLink
| |
| prop-fr:wikiPageUsesTemplate
| |
| dct:subject
| |
| rdfs:comment
|
- L'article 2 de la Constitution de la Belgique fait partie du titre premier De la Belgique fédérale, de ses composantes et de son territoire. Il consacre la division du territoire Belge en trois communautés : française, flamande et germanophone.
* Il date du 24 décembre 1970 et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article 3ter, alinéa premier. Il a été révisé lors de la seconde réforme de l'État le 17 juillet 1980. (fr)
- L'article 2 de la Constitution de la Belgique fait partie du titre premier De la Belgique fédérale, de ses composantes et de son territoire. Il consacre la division du territoire Belge en trois communautés : française, flamande et germanophone.
* Il date du 24 décembre 1970 et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article 3ter, alinéa premier. Il a été révisé lors de la seconde réforme de l'État le 17 juillet 1980. (fr)
|
| rdfs:label
|
- Article 2 de la Constitution belge (fr)
- Article 2 de la Constitution belge (fr)
|
| owl:sameAs
| |
| prov:wasDerivedFrom
| |
| foaf:isPrimaryTopicOf
| |
| is dbo:wikiPageWikiLink
of | |
| is oa:hasTarget
of | |
| is foaf:primaryTopic
of | |
