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- L'article 18 de la Charte canadienne des droits et libertés est un des articles de la Charte des droits de la Constitution du Canada qui établit des droits relatifs aux deux langues officielles du Canada, l'anglais et le français. Tout comme l'article 133 de la Loi constitutionnelle de 1867, l'article 18 exige que toutes les lois et archives produits par le Parlement du Canada soient disponibles dans les deux langues officielles. L'article 133 impose une obligation semblable à la législature du Québec, ce qui est réaffirmé par l'article 21 de la Charte. L'article 18 de la Charte impose une obligation semblable à la législature du Nouveau-Brunswick ; le Nouveau-Brunswick est la seule province officielle bilingue en vertu de l'article 16 de la Charte. (fr)
- L'article 18 de la Charte canadienne des droits et libertés est un des articles de la Charte des droits de la Constitution du Canada qui établit des droits relatifs aux deux langues officielles du Canada, l'anglais et le français. Tout comme l'article 133 de la Loi constitutionnelle de 1867, l'article 18 exige que toutes les lois et archives produits par le Parlement du Canada soient disponibles dans les deux langues officielles. L'article 133 impose une obligation semblable à la législature du Québec, ce qui est réaffirmé par l'article 21 de la Charte. L'article 18 de la Charte impose une obligation semblable à la législature du Nouveau-Brunswick ; le Nouveau-Brunswick est la seule province officielle bilingue en vertu de l'article 16 de la Charte. (fr)
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- Article 18 de la Charte canadienne des droits et libertés (fr)
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