À l'occasion de deux arrêts, Hardouin et Marie, le Conseil d'État a opéré un revirement de jurisprudence en jugeant que des mesures d'ordre disciplinaire peuvent être portées à la connaissance de la juridiction administrative.

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  • À l'occasion de deux arrêts, Hardouin et Marie, le Conseil d'État a opéré un revirement de jurisprudence en jugeant que des mesures d'ordre disciplinaire peuvent être portées à la connaissance de la juridiction administrative. (fr)
  • À l'occasion de deux arrêts, Hardouin et Marie, le Conseil d'État a opéré un revirement de jurisprudence en jugeant que des mesures d'ordre disciplinaire peuvent être portées à la connaissance de la juridiction administrative. (fr)
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  • M. Hardouin : marin M. Marie : prisonnier (fr)
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  • Droit public (fr)
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  • 864000.0
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  • N° 107766 et 97754 (fr)
  • N° 107766 et 97754 (fr)
prop-fr:composition
  • M. Long, président ; M. Ph. Boucher, rapporteur ; M. Frydman, commissaire du gouvernement (fr)
  • M. Long, président ; M. Ph. Boucher, rapporteur ; M. Frydman, commissaire du gouvernement (fr)
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  • 1995-02-17 (xsd:date)
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  • Arrêts Hardouin et Marie, jurisprudence administrative (fr)
  • Arrêts Hardouin et Marie, jurisprudence administrative (fr)
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  • Assemblée (fr)
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prop-fr:importance
  • Un des grands arrêts du Conseil d'État, revirement sur la soumission de mesures d'ordre intérieur (fr)
  • Un des grands arrêts du Conseil d'État, revirement sur la soumission de mesures d'ordre intérieur (fr)
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  • Arrêt Hardouin et arrêt Marie ; analyse des arrêts sur le site du Conseil d'État (fr)
  • Arrêt Hardouin et arrêt Marie ; analyse des arrêts sur le site du Conseil d'État (fr)
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  • Les mesures d'ordre intérieur doivent-elle échapper à l'office du juge administratif lorsqu'elle porte atteinte à une liberté ou un droit protégé? (fr)
  • Les mesures d'ordre intérieur doivent-elle échapper à l'office du juge administratif lorsqu'elle porte atteinte à une liberté ou un droit protégé? (fr)
prop-fr:solution
  • Le juge administratif est compétent pour recevoir un recours contentieux concernant les mesures d'ordre intérieurs (fr)
  • Le juge administratif est compétent pour recevoir un recours contentieux concernant les mesures d'ordre intérieurs (fr)
prop-fr:titre
  • Arrêts Hardouin et Marie (fr)
  • Arrêts Hardouin et Marie (fr)
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  • À l'occasion de deux arrêts, Hardouin et Marie, le Conseil d'État a opéré un revirement de jurisprudence en jugeant que des mesures d'ordre disciplinaire peuvent être portées à la connaissance de la juridiction administrative. (fr)
  • À l'occasion de deux arrêts, Hardouin et Marie, le Conseil d'État a opéré un revirement de jurisprudence en jugeant que des mesures d'ordre disciplinaire peuvent être portées à la connaissance de la juridiction administrative. (fr)
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  • Arrêts Hardouin et Marie du 17 février 1995 (fr)
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