À l'occasion de deux arrêts, Hardouin et Marie, le Conseil d'État a opéré un revirement de jurisprudence en jugeant que des mesures d'ordre disciplinaire peuvent être portées à la connaissance de la juridiction administrative. (fr)
Les mesures d'ordre intérieur doivent-elle échapper à l'office du juge administratif lorsqu'elle porte atteinte à une liberté ou un droit protégé? (fr)
À l'occasion de deux arrêts, Hardouin et Marie, le Conseil d'État a opéré un revirement de jurisprudence en jugeant que des mesures d'ordre disciplinaire peuvent être portées à la connaissance de la juridiction administrative. (fr)