Les affaires litigieuses impliquant la Gendarmerie royale du Canada sont des actions et directives de la Gendarmerie royale du Canada, et de son ancêtre la Police montée du Nord-Ouest, qui ont résulté en des résultats allant à l'encontre de certains droits et libertés individuelles et collectives. Ces interventions de la police fédérale canadienne se sont produites contre des groupements syndicaux, sociaux ou politiques dans le contexte de la sécurité nationale telle que vue par la direction du service.

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  • Les affaires litigieuses impliquant la Gendarmerie royale du Canada sont des actions et directives de la Gendarmerie royale du Canada, et de son ancêtre la Police montée du Nord-Ouest, qui ont résulté en des résultats allant à l'encontre de certains droits et libertés individuelles et collectives. Ces interventions de la police fédérale canadienne se sont produites contre des groupements syndicaux, sociaux ou politiques dans le contexte de la sécurité nationale telle que vue par la direction du service. (fr)
  • Les affaires litigieuses impliquant la Gendarmerie royale du Canada sont des actions et directives de la Gendarmerie royale du Canada, et de son ancêtre la Police montée du Nord-Ouest, qui ont résulté en des résultats allant à l'encontre de certains droits et libertés individuelles et collectives. Ces interventions de la police fédérale canadienne se sont produites contre des groupements syndicaux, sociaux ou politiques dans le contexte de la sécurité nationale telle que vue par la direction du service. (fr)
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  • Dominique (fr)
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  • Premier rapport : Sécurité et Information (fr)
  • Rapport de la Commission d'enquête sur des opérations policières en territoire québécois (fr)
  • Troisième rapport : Certaines activités de la GRC et la connaissance qu’en avait le gouvernement (fr)
  • La Commission d'enquête sur des opérations policières en territoire québécois: portée réelle et limites du rapport Keable (fr)
  • Deuxième rapport : La liberté et la sécurité devant la loi (fr)
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  • Ministère de la Justice (fr)
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  • Ministre des Approvisionnements et Services Canada (fr)
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  • Les affaires litigieuses impliquant la Gendarmerie royale du Canada sont des actions et directives de la Gendarmerie royale du Canada, et de son ancêtre la Police montée du Nord-Ouest, qui ont résulté en des résultats allant à l'encontre de certains droits et libertés individuelles et collectives. Ces interventions de la police fédérale canadienne se sont produites contre des groupements syndicaux, sociaux ou politiques dans le contexte de la sécurité nationale telle que vue par la direction du service. (fr)
  • Les affaires litigieuses impliquant la Gendarmerie royale du Canada sont des actions et directives de la Gendarmerie royale du Canada, et de son ancêtre la Police montée du Nord-Ouest, qui ont résulté en des résultats allant à l'encontre de certains droits et libertés individuelles et collectives. Ces interventions de la police fédérale canadienne se sont produites contre des groupements syndicaux, sociaux ou politiques dans le contexte de la sécurité nationale telle que vue par la direction du service. (fr)
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  • Affaires litigieuses impliquant la Gendarmerie royale du Canada (fr)
  • List of controversies involving the Royal Canadian Mounted Police (en)
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