L'accusateur public est institué au cours de la Révolution française par le décrets du 1er décembre 1790, 16 septembre 1791, óu 15 décembre 1791, 15 février 1792 jusqu'au 13 décembre 1799 quand la Constitution du 22 frimaire an VIII était introducé consacrant la reconstitution du parquet tel qu’il existait sous l’Ancien régime. L’accusateur public est remplacé par le commissaire du gouvernement.

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  • L'accusateur public est institué au cours de la Révolution française par le décrets du 1er décembre 1790, 16 septembre 1791, óu 15 décembre 1791, 15 février 1792 jusqu'au 13 décembre 1799 quand la Constitution du 22 frimaire an VIII était introducé consacrant la reconstitution du parquet tel qu’il existait sous l’Ancien régime. L’accusateur public est remplacé par le commissaire du gouvernement. (fr)
  • L'accusateur public est institué au cours de la Révolution française par le décrets du 1er décembre 1790, 16 septembre 1791, óu 15 décembre 1791, 15 février 1792 jusqu'au 13 décembre 1799 quand la Constitution du 22 frimaire an VIII était introducé consacrant la reconstitution du parquet tel qu’il existait sous l’Ancien régime. L’accusateur public est remplacé par le commissaire du gouvernement. (fr)
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  • Nicolas Derasse (fr)
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  • octobre-décembre 2007 (fr)
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  • Annales historiques de la Révolution française (fr)
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  • Les défenseurs officieux : une défense sans barreaux (fr)
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  • Accusateur public (fr)
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