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- L'accord Swift est un traité international entré en vigueur le 1er août 2010 entre l'Union européenne et les États-Unis. Il donne aux autorités américaines l'accès aux données bancaires européennes stockées sur le réseau de la Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication (SWIFT), dans le but de lutter contre le terrorisme, sous certaines conditions de protection de la vie privée des citoyens. Depuis 2001, les États-Unis exploitaient secrètement les données du réseau Swift sans aucune base juridique. Cependant, la justice belge, où la société Swift est domiciliée, a estimé que celle-ci présentait des garanties suffisantes et a abandonné les poursuites judiciaires à son encontre. En novembre 2009, un premier accord est signé par les vingt-sept États membres de l'Union européenne, mais il a été rejeté par le Parlement européen qui estime qu'il ne protègerait pas suffisamment les données personnelles des citoyens européens. (fr)
- L'accord Swift est un traité international entré en vigueur le 1er août 2010 entre l'Union européenne et les États-Unis. Il donne aux autorités américaines l'accès aux données bancaires européennes stockées sur le réseau de la Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication (SWIFT), dans le but de lutter contre le terrorisme, sous certaines conditions de protection de la vie privée des citoyens. Depuis 2001, les États-Unis exploitaient secrètement les données du réseau Swift sans aucune base juridique. Cependant, la justice belge, où la société Swift est domiciliée, a estimé que celle-ci présentait des garanties suffisantes et a abandonné les poursuites judiciaires à son encontre. En novembre 2009, un premier accord est signé par les vingt-sept États membres de l'Union européenne, mais il a été rejeté par le Parlement européen qui estime qu'il ne protègerait pas suffisamment les données personnelles des citoyens européens. (fr)
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