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- L’abandon de propriété est, en droit civil, un acte par lequel une personne physique ou morale, propriétaire ou copropriétaire, renonce à son droit de propriété sur un bien au bénéfice d'une personne désignée afin d'éviter une charge. (fr)
- L’abandon de propriété est, en droit civil, un acte par lequel une personne physique ou morale, propriétaire ou copropriétaire, renonce à son droit de propriété sur un bien au bénéfice d'une personne désignée afin d'éviter une charge. (fr)
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- L’abandon de propriété est, en droit civil, un acte par lequel une personne physique ou morale, propriétaire ou copropriétaire, renonce à son droit de propriété sur un bien au bénéfice d'une personne désignée afin d'éviter une charge. (fr)
- L’abandon de propriété est, en droit civil, un acte par lequel une personne physique ou morale, propriétaire ou copropriétaire, renonce à son droit de propriété sur un bien au bénéfice d'une personne désignée afin d'éviter une charge. (fr)
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- Abandon de propriété (fr)
- Abandon de propriété (fr)
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