Cette liste répertorie les zones franches urbaines créées en France par la loi du 14 novembre 1996 relative à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville, par la loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine puis par la loi pour l'égalité des chances du 31 mars 2006.↑ Loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville (version consolidée sur Legifrance).↑ Loi n° 2003-710 du 1er août 2003] d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (Legifrance).↑ Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (Legifrance)

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  • Cette liste répertorie les zones franches urbaines créées en France par la loi du 14 novembre 1996 relative à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville, par la loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine puis par la loi pour l'égalité des chances du 31 mars 2006.
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  • Liste des zones franches urbaines
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