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- En droit, un contrat synallagmatique (du grec ancien « συνάλλαγμα » c'est-à-dire synallagma ou sunállagma , signifiant « mise en relation » ou « échange mutuel ») est une convention par laquelle les parties s'obligent réciproquement l'une envers l'autre (article 1106 du Code civil français, articles 82 et suivants du Code des Obligations suisse, article 1102 du Code Civil belge). On peut aussi parler de contrat bilatéral ou multilatéral. Le premier alinéa de l'article 1102 ancien du code civil français disposait que « Le contrat est synallagmatique lorsque les contractants s'obligent réciproquement les uns envers les autres. » Le contrat synallagmatique s'oppose ainsi au contrat unilatéral qui ne fait naître des obligations qu'à la charge d'une seule partie, comme une donation. Certains contrats synallagmatiques sont qualifiés d'« imparfait », quand dans une première phase ils présentent les caractères d'un engagement unilatéral, mais quand leur exécution ultérieure génère des obligations réciproques. (fr)
- En droit, un contrat synallagmatique (du grec ancien « συνάλλαγμα » c'est-à-dire synallagma ou sunállagma , signifiant « mise en relation » ou « échange mutuel ») est une convention par laquelle les parties s'obligent réciproquement l'une envers l'autre (article 1106 du Code civil français, articles 82 et suivants du Code des Obligations suisse, article 1102 du Code Civil belge). On peut aussi parler de contrat bilatéral ou multilatéral. Le premier alinéa de l'article 1102 ancien du code civil français disposait que « Le contrat est synallagmatique lorsque les contractants s'obligent réciproquement les uns envers les autres. » Le contrat synallagmatique s'oppose ainsi au contrat unilatéral qui ne fait naître des obligations qu'à la charge d'une seule partie, comme une donation. Certains contrats synallagmatiques sont qualifiés d'« imparfait », quand dans une première phase ils présentent les caractères d'un engagement unilatéral, mais quand leur exécution ultérieure génère des obligations réciproques. (fr)
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- En droit, un contrat synallagmatique (du grec ancien « συνάλλαγμα » c'est-à-dire synallagma ou sunállagma , signifiant « mise en relation » ou « échange mutuel ») est une convention par laquelle les parties s'obligent réciproquement l'une envers l'autre (article 1106 du Code civil français, articles 82 et suivants du Code des Obligations suisse, article 1102 du Code Civil belge). On peut aussi parler de contrat bilatéral ou multilatéral. Le contrat synallagmatique s'oppose ainsi au contrat unilatéral qui ne fait naître des obligations qu'à la charge d'une seule partie, comme une donation. (fr)
- En droit, un contrat synallagmatique (du grec ancien « συνάλλαγμα » c'est-à-dire synallagma ou sunállagma , signifiant « mise en relation » ou « échange mutuel ») est une convention par laquelle les parties s'obligent réciproquement l'une envers l'autre (article 1106 du Code civil français, articles 82 et suivants du Code des Obligations suisse, article 1102 du Code Civil belge). On peut aussi parler de contrat bilatéral ou multilatéral. Le contrat synallagmatique s'oppose ainsi au contrat unilatéral qui ne fait naître des obligations qu'à la charge d'une seule partie, comme une donation. (fr)
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- Contrat synallagmatique (fr)
- Contrato bilateral (es)
- Sinalagma (pt)
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