| Property |
Value |
| dbo:abstract
|
- La liberté contractuelle est une notion née du principe de droit dit de l'autonomie de la volonté. De ce principe découle l'idée selon laquelle, les parties sont libres de contracter ou de ne pas contracter. Par ailleurs, lorsque la décision de contracter est prise, la personne est libre de contracter avec la personne de son choix. Selon la théorie de la philosophie juridique, la volonté humaine est en elle-même sa propre loi, créatrice de sa propre obligation. Celui qui décide de contracter et qui a, de ce fait, choisi son cocontractant est libre de déterminer la nature et le contenu de son contrat en consentant avec son cocontractant. Il va sans dire que la liberté contractuelle est revêtue d'une double dimension. La première est de fond et la seconde est de forme. C'est l'examen de cette double dimension qui va déterminer l'exercice de cette liberté. Dans le souci d'éviter une confusion de compréhension, il est utile de se pencher sur la liberté contractuelle dans le contrat de vente. Il faut comprendre par avance la notion de contrat de vente qui se définit comme étant une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose, et l'autre à la payer.(article 1582 du code civil français). (fr)
- La liberté contractuelle est une notion née du principe de droit dit de l'autonomie de la volonté. De ce principe découle l'idée selon laquelle, les parties sont libres de contracter ou de ne pas contracter. Par ailleurs, lorsque la décision de contracter est prise, la personne est libre de contracter avec la personne de son choix. Selon la théorie de la philosophie juridique, la volonté humaine est en elle-même sa propre loi, créatrice de sa propre obligation. Celui qui décide de contracter et qui a, de ce fait, choisi son cocontractant est libre de déterminer la nature et le contenu de son contrat en consentant avec son cocontractant. Il va sans dire que la liberté contractuelle est revêtue d'une double dimension. La première est de fond et la seconde est de forme. C'est l'examen de cette double dimension qui va déterminer l'exercice de cette liberté. Dans le souci d'éviter une confusion de compréhension, il est utile de se pencher sur la liberté contractuelle dans le contrat de vente. Il faut comprendre par avance la notion de contrat de vente qui se définit comme étant une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose, et l'autre à la payer.(article 1582 du code civil français). (fr)
|
| dbo:wikiPageExternalLink
| |
| dbo:wikiPageID
| |
| dbo:wikiPageLength
|
- 16618 (xsd:nonNegativeInteger)
|
| dbo:wikiPageRevisionID
| |
| dbo:wikiPageWikiLink
| |
| prop-fr:base
| |
| prop-fr:numéro
| |
| prop-fr:texte
| |
| prop-fr:wikiPageUsesTemplate
| |
| dct:subject
| |
| rdfs:comment
|
- La liberté contractuelle est une notion née du principe de droit dit de l'autonomie de la volonté. De ce principe découle l'idée selon laquelle, les parties sont libres de contracter ou de ne pas contracter. Par ailleurs, lorsque la décision de contracter est prise, la personne est libre de contracter avec la personne de son choix. Selon la théorie de la philosophie juridique, la volonté humaine est en elle-même sa propre loi, créatrice de sa propre obligation. Celui qui décide de contracter et qui a, de ce fait, choisi son cocontractant est libre de déterminer la nature et le contenu de son contrat en consentant avec son cocontractant. Il va sans dire que la liberté contractuelle est revêtue d'une double dimension. La première est de fond et la seconde est de forme. C'est l'examen de cett (fr)
- La liberté contractuelle est une notion née du principe de droit dit de l'autonomie de la volonté. De ce principe découle l'idée selon laquelle, les parties sont libres de contracter ou de ne pas contracter. Par ailleurs, lorsque la décision de contracter est prise, la personne est libre de contracter avec la personne de son choix. Selon la théorie de la philosophie juridique, la volonté humaine est en elle-même sa propre loi, créatrice de sa propre obligation. Celui qui décide de contracter et qui a, de ce fait, choisi son cocontractant est libre de déterminer la nature et le contenu de son contrat en consentant avec son cocontractant. Il va sans dire que la liberté contractuelle est revêtue d'une double dimension. La première est de fond et la seconde est de forme. C'est l'examen de cett (fr)
|
| rdfs:label
|
- Liberté contractuelle en droit français (fr)
- Liberté contractuelle en droit français (fr)
|
| prov:wasDerivedFrom
| |
| foaf:isPrimaryTopicOf
| |
| is dbo:wikiPageRedirects
of | |
| is dbo:wikiPageWikiLink
of | |
| is foaf:primaryTopic
of | |
