Une association syndicale est une personne morale qui regroupe des propriétaires de biens immobiliers voisins, pour la réalisation d'aménagements spécifiques ou leur entretien, comme la création et l'entretien de voiries privées, de canaux d'irrigation, de digues contre les inondations...Malgré l'usage du terme d'association, ces structures sont sans rapport avec les associations de la loi de 1901 (de 1908 en Alsace-Moselle), qui constituent la base juridique du tissu associatif français.

PropertyValue
dbpedia-owl:abstract
  • Une association syndicale est une personne morale qui regroupe des propriétaires de biens immobiliers voisins, pour la réalisation d'aménagements spécifiques ou leur entretien, comme la création et l'entretien de voiries privées, de canaux d'irrigation, de digues contre les inondations...Malgré l'usage du terme d'association, ces structures sont sans rapport avec les associations de la loi de 1901 (de 1908 en Alsace-Moselle), qui constituent la base juridique du tissu associatif français.
dbpedia-owl:wikiPageExternalLink
dbpedia-owl:wikiPageID
  • 143158 (xsd:integer)
dbpedia-owl:wikiPageLength
  • 18267 (xsd:integer)
dbpedia-owl:wikiPageOutDegree
  • 65 (xsd:integer)
dbpedia-owl:wikiPageRevisionID
  • 107253595 (xsd:integer)
dbpedia-owl:wikiPageWikiLink
prop-fr:base
  • URBA
prop-fr:numéro
  • R442-7
prop-fr:texte
  • article R 442-7 du Code de l'urbanisme
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
dcterms:subject
rdfs:comment
  • Une association syndicale est une personne morale qui regroupe des propriétaires de biens immobiliers voisins, pour la réalisation d'aménagements spécifiques ou leur entretien, comme la création et l'entretien de voiries privées, de canaux d'irrigation, de digues contre les inondations...Malgré l'usage du terme d'association, ces structures sont sans rapport avec les associations de la loi de 1901 (de 1908 en Alsace-Moselle), qui constituent la base juridique du tissu associatif français.
rdfs:label
  • Association syndicale
http://www.w3.org/ns/prov#wasDerivedFrom
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbpedia-owl:occupation of
is dbpedia-owl:wikiPageDisambiguates of
is dbpedia-owl:wikiPageRedirects of
is dbpedia-owl:wikiPageWikiLink of
is foaf:primaryTopic of