L’Association foncière pastorale (AFP) est un regroupement de propriétaires de terrains (privés ou publics) constitué sur un périmètre agro-pastoral et accessoirement forestier, dans le but d’assurer ou de faire assurer la mise en valeur et la gestion des fonds inclus dans le périmètre constitué. Une Association foncière pastorale peut être de 2 types : * autorisée, c'est-à-dire créée par arrêté préfectoral et dans ce cas, c'est un établissement public ; * libre, c'est-à-dire non soumise à la tutelle de l'administration, et de droit privé ;

Property Value
dbo:abstract
  • L’Association foncière pastorale (AFP) est un regroupement de propriétaires de terrains (privés ou publics) constitué sur un périmètre agro-pastoral et accessoirement forestier, dans le but d’assurer ou de faire assurer la mise en valeur et la gestion des fonds inclus dans le périmètre constitué. Une Association foncière pastorale peut être de 2 types : * autorisée, c'est-à-dire créée par arrêté préfectoral et dans ce cas, c'est un établissement public ; * libre, c'est-à-dire non soumise à la tutelle de l'administration, et de droit privé ; Face à la complexité foncière, au multiusage et aux diverses pressions qui s’exercent sur l’espace montagnard, l’AFPconstitue un outil unique pour la gestion intégrée de l’espace pastoral et forestier, mais aussi pour la gestion de l’eau, de l’environnement et de la fréquentation touristique. L’AFP constitue également un cadre adapté pour l’installation agricole en zone difficile. (fr)
  • L’Association foncière pastorale (AFP) est un regroupement de propriétaires de terrains (privés ou publics) constitué sur un périmètre agro-pastoral et accessoirement forestier, dans le but d’assurer ou de faire assurer la mise en valeur et la gestion des fonds inclus dans le périmètre constitué. Une Association foncière pastorale peut être de 2 types : * autorisée, c'est-à-dire créée par arrêté préfectoral et dans ce cas, c'est un établissement public ; * libre, c'est-à-dire non soumise à la tutelle de l'administration, et de droit privé ; Face à la complexité foncière, au multiusage et aux diverses pressions qui s’exercent sur l’espace montagnard, l’AFPconstitue un outil unique pour la gestion intégrée de l’espace pastoral et forestier, mais aussi pour la gestion de l’eau, de l’environnement et de la fréquentation touristique. L’AFP constitue également un cadre adapté pour l’installation agricole en zone difficile. (fr)
dbo:wikiPageExternalLink
dbo:wikiPageID
  • 2121747 (xsd:integer)
dbo:wikiPageLength
  • 3819 (xsd:nonNegativeInteger)
dbo:wikiPageRevisionID
  • 165605502 (xsd:integer)
dbo:wikiPageWikiLink
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
dct:subject
rdfs:comment
  • L’Association foncière pastorale (AFP) est un regroupement de propriétaires de terrains (privés ou publics) constitué sur un périmètre agro-pastoral et accessoirement forestier, dans le but d’assurer ou de faire assurer la mise en valeur et la gestion des fonds inclus dans le périmètre constitué. Une Association foncière pastorale peut être de 2 types : * autorisée, c'est-à-dire créée par arrêté préfectoral et dans ce cas, c'est un établissement public ; * libre, c'est-à-dire non soumise à la tutelle de l'administration, et de droit privé ; (fr)
  • L’Association foncière pastorale (AFP) est un regroupement de propriétaires de terrains (privés ou publics) constitué sur un périmètre agro-pastoral et accessoirement forestier, dans le but d’assurer ou de faire assurer la mise en valeur et la gestion des fonds inclus dans le périmètre constitué. Une Association foncière pastorale peut être de 2 types : * autorisée, c'est-à-dire créée par arrêté préfectoral et dans ce cas, c'est un établissement public ; * libre, c'est-à-dire non soumise à la tutelle de l'administration, et de droit privé ; (fr)
rdfs:label
  • Association foncière pastorale (fr)
  • Association foncière pastorale (fr)
owl:sameAs
prov:wasDerivedFrom
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbo:wikiPageDisambiguates of
is dbo:wikiPageRedirects of
is dbo:wikiPageWikiLink of
is oa:hasTarget of
is foaf:primaryTopic of