About: Donor-advised fund     Goto   Sponge   NotDistinct   Permalink

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  • Donor-advised fund (en)
  • Fonds orienté par les donateurs (fr)
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  • Un « fonds conseillé par les donateurs », désigné aussi sous l'appellation de « fonds orienté par les donateurs » (« donor-advised fund » pour les anglophones, parfois abrégé en « DAF ») constitue l'une des formes de « fonds spéciaux » légalement autorisés aux États-Unis. Il s’agit d’un fonds financier ayant comme particularité que les dons qui y sont versés doivent être utilisés d'une manière conforme à la volonté du donateur, souvent sous forme de sponsoring où le nom du fond apparait, mais non celui du donateur. La contribution est irrévocable et donne droit à une déduction fiscale maximale et immédiate, le donateur choisit le nom du compte, ses conseillers et son éventuel successeurs ou bénéficiaires de bienfaisance. L’argent ou les actions (le don de titres cotés en bourse est l’une d (fr)
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  • Un « fonds conseillé par les donateurs », désigné aussi sous l'appellation de « fonds orienté par les donateurs » (« donor-advised fund » pour les anglophones, parfois abrégé en « DAF ») constitue l'une des formes de « fonds spéciaux » légalement autorisés aux États-Unis. Il s’agit d’un fonds financier ayant comme particularité que les dons qui y sont versés doivent être utilisés d'une manière conforme à la volonté du donateur, souvent sous forme de sponsoring où le nom du fond apparait, mais non celui du donateur. La contribution est irrévocable et donne droit à une déduction fiscale maximale et immédiate, le donateur choisit le nom du compte, ses conseillers et son éventuel successeurs ou bénéficiaires de bienfaisance. L’argent ou les actions (le don de titres cotés en bourse est l’une des façons les plus courantes d’alimenter ce type de fonds, sans impôts sur la plus-value) placé dans le compte peut être investi ou croître (sans impôts) et à tout moment tant que le compte n’est pas vide, le donateur peut recommander un don massif ou des dons multiples ou échelonnés à partir de son compte à des organismes de bienfaisance admissibles. Ce type de fonds n’est généralement autorisé à recevoir que de l’argent liquide, des chèques ou des versements bancaires, mais non des œuvres d’art, des propriétés ou des parts de sociétés (comme pourraient en recevoir une fondation). Le gestionnaire du fond doit être une « organisation charitable » déclarée et spécialement créée pour recevoir et gérer des dons de bienfaisance. Le gestionnaire gère les fonds versés au nom des entités (organisations, familles ou individus) qui les ont versés, tout en respectant leur anonymat. Il peut se faire aider par des conseillers en philanthropie. Cette sorte de fonds est souvent alimenté par des personnes très riches (certains auteurs parlent de « philanthropie des élites »). Il est reproché à ces fonds une certaine opacité et de pouvoir être facilement détourné d'un usage philanthropique. Certains de ces fonds ne reçoivent d'argent que de quelques donneurs ou d'un cercle de donneurs dont les critères d'affectation du fond et leurs motivations réelles pourraient être éloignés des objectifs philanthropiques annoncés : la chercheuse Ilana F. Silber note ainsi que les motivations et les choix d’utilisation de leurs dons par certains riches donateurs semblent plus animés par la « colère » contre un gouvernement qui les gêne ou qui prélèvent des impôts qu'ils jugent trop importants sur leur fortune ou pour leurs entreprises que par un intérêt réellement philanthropique. D'autres évoquent la colère de riches industriels contre des études scientifiques ou une politique qui pourrait nuire à leurs intérêts financier, plutôt que par une motivation réellement éthique et altruiste ; ainsi, pour l'Australien Iain Hay, quelques exemples marquants questionnent la générosité à l'âge d'or de la philanthropie. (fr)
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