| rdfs:comment
| - Un compte courant, terme hérité de l'italien : conto corrente, souvent aussi appelé, par abus de langage, compte à vue ou CAV, compte de dépôt ou compte chèque, est un type de compte en banque utilisé dans les relations commerciales et financières représentant les rapports existant entre deux personnes qui, effectuant l'une avec l'autre des opérations réciproques, conviennent de fusionner les créances et les dettes résultant de ces opérations en un solde au régime unitaire. Il est donc juridiquement différent du compte d'épargne. Il est d'usage de distinguer : (fr)
|
| has abstract
| - Un compte courant, terme hérité de l'italien : conto corrente, souvent aussi appelé, par abus de langage, compte à vue ou CAV, compte de dépôt ou compte chèque, est un type de compte en banque utilisé dans les relations commerciales et financières représentant les rapports existant entre deux personnes qui, effectuant l'une avec l'autre des opérations réciproques, conviennent de fusionner les créances et les dettes résultant de ces opérations en un solde au régime unitaire. Il est donc juridiquement différent du compte d'épargne. En France, par décret de l’Article L 312-1 du code des consommateurs, en cas de refus d’ouverture de compte de dépôt, toute banque est dans l’obligation de fournir une attestation écrite de refus d’ouverture. Cette attestation est nécessaire pour démarrer une procédure de droit au compte qui permet à la Banque de France de forcer l’ouverture d’un compte de dépôt auprès d'une banque, ce compte devant être gratuit et offrir des services bancaires de base. Le compte courant fait office de compte pivot des relations courantes entre la banque et son client (à l'exception, dans le cadre d'une entreprise, du compte courant d'associé). Il centralise :
* les versements et retraits en espèces ;
* les encaissements et paiements utilisant un autre moyen de paiement que les espèces (chèque, carte de paiement, virement, prélèvement, etc.) ;
* les mouvements de fonds avec les autres comptes et produits bancaires (compte d'épargne, plan d'épargne, compte de prêt, compte titres, etc.). Le compte courant est le seul compte de dépôt pouvant être alternativement créditeur et débiteur (donc permettre un prêt de courte durée sur autorisation expresse de la banque, appelé ouverture de crédit, dans des limites bien définies). Il est d'usage de distinguer :
* les comptes courants privés, à usage des particuliers ;
* les comptes courants professionnels, à usage des entreprises ou professionnels (entrepreneurs individuels, professions libérales, etc.). Le compte courant est généralement associé à un relevé d'identité bancaire (RIB). (fr)
|
![[RDF Data]](/fct/images/sw-rdf-blue.png)
![[cxml]](/fct/images/cxml_doc.png)
![[csv]](/fct/images/csv_doc.png)
![[text]](/fct/images/ntriples_doc.png)
![[turtle]](/fct/images/n3turtle_doc.png)
![[ld+json]](/fct/images/jsonld_doc.png)
![[rdf+json]](/fct/images/json_doc.png)
![[rdf+xml]](/fct/images/xml_doc.png)
![[atom+xml]](/fct/images/atom_doc.png)
![[html]](/fct/images/html_doc.png)