About: dbpedia-fr:Droit_des_successions     Goto   Sponge   NotDistinct   Permalink

An Entity of Type : owl:Thing, within Data Space : fr.dbpedia.org associated with source document(s)

AttributesValues
rdfs:label
  • Droit des successions (fr)
  • Successione (diritto) (it)
  • Спадкове право (uk)
rdfs:comment
  • Le droit des successions est l'ensemble des règles juridiques et fiscales qui régissent la transmission du patrimoine d'une personne lors de son décès. C'est une branche du droit civil. Il hérite des lois successorales instauré par les premiers codes du droit romano-germanique pendant le Haut Moyen Âge ; pour l'aristocratie dominante, les biens passés en succession étaient les royaumes eux-mêmes, ce qui entraînait des parcellisations (lorsque le principe de primogéniture n'était pas appliqué) ou des luttes sanglantes intra-dynastiques lorsque le séniorat prévalait. L'anthropologue Jack Goody interprète la proscription durant le Moyen Âge tardif par l'Église des stratégies successorales multipliant le nombre d'héritiers (adoption, concubinage, cumul des épouses, divorce, démariage, remariag (fr)
rdfs:seeAlso
sameAs
Wikipage page ID
Wikipage revision ID
dbo:wikiPageWikiLink
page length (characters) of wiki page
dct:subject
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
prov:wasDerivedFrom
foaf:isPrimaryTopicOf
has abstract
  • Le droit des successions est l'ensemble des règles juridiques et fiscales qui régissent la transmission du patrimoine d'une personne lors de son décès. C'est une branche du droit civil. Il hérite des lois successorales instauré par les premiers codes du droit romano-germanique pendant le Haut Moyen Âge ; pour l'aristocratie dominante, les biens passés en succession étaient les royaumes eux-mêmes, ce qui entraînait des parcellisations (lorsque le principe de primogéniture n'était pas appliqué) ou des luttes sanglantes intra-dynastiques lorsque le séniorat prévalait. L'anthropologue Jack Goody interprète la proscription durant le Moyen Âge tardif par l'Église des stratégies successorales multipliant le nombre d'héritiers (adoption, concubinage, cumul des épouses, divorce, démariage, remariage des veufs, lévirat) comme une volonté de cette dernière d'accroître biens et patrimoine. Cette notion est différente des droits de succession, qui sont un impôt prélevé à la résolution de la succession. (fr)
is dbo:wikiPageWikiLink of
Faceted Search & Find service v1.16.111 as of Oct 19 2022


Alternative Linked Data Documents: ODE     Content Formats:   [cxml] [csv]     RDF   [text] [turtle] [ld+json] [rdf+json] [rdf+xml]     ODATA   [atom+xml] [odata+json]     Microdata   [microdata+json] [html]    About   
This material is Open Knowledge   W3C Semantic Web Technology [RDF Data] Valid XHTML + RDFa
OpenLink Virtuoso version 07.20.3234 as of May 18 2022, on Linux (x86_64-ubuntu_bionic-linux-gnu), Single-Server Edition (39 GB total memory, 5 GB memory in use)
Data on this page belongs to its respective rights holders.
Virtuoso Faceted Browser Copyright © 2009-2024 OpenLink Software