This HTML5 document contains 45 embedded RDF statements represented using HTML+Microdata notation.

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Namespace Prefixes

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Le terme de dumping (de l'anglais to dump, « déverser », « se débarrasser de ») désigne : * la minimisation des contraintes légales en matière de fiscalité, de protection sociale ou de protection de l'environnement par un État ; * la violation de contraintes légales en matière de fiscalité, de protection sociale ou de protection de l'environnement par une entreprise ; * la vente à perte (vente d'un produit à un prix inférieur au prix de revient) par une entreprise. Dans le cas des chefs d'entreprises, la motivation est de conquérir ou préserver des parts de marché. Pour les États ce n'est pas nécessairement le cas. Dans la mesure notamment où il s'agit de pratiques commerciales contraires à une concurrence efficace pour la collectivité, ces actions peuvent être qualifiées comme étant déloyales, voire comme étant franchement abusives, correspondant à des positions ou agissements interdits par les réglementations nationales ou internationales. Cela peut donner lieu à rechercher une réparation du préjudice subi devant les instances judiciaires compétentes en fonction du périmètre de l'infraction (échelon national, inter-étatique, ou international). Les règles de l'Organisation mondiale du commerce autorisent le pays consommateur à appliquer un droit de douane antidumping compensateur pour défendre les producteurs nationaux. Les pratiques de dumping ne sont pas seulement constatées à l'export. À l'intérieur d'un même pays, elles caractérisent tout autant le comportement d'une entreprise soucieuse de se diversifier et pratiquant des tarifs très « offensifs » voire « déloyaux » (marges nulles ou très faibles supportées grâce aux revenus de l'activité primaire) pour se tailler une place dans un nouveau domaine d'activité stratégique, un nouveau marché, une nouvelle zone géographique.