This HTML5 document contains 41 embedded RDF statements represented using HTML+Microdata notation.

The embedded RDF content will be recognized by any processor of HTML5 Microdata.

Namespace Prefixes

PrefixIRI
n16http://g.co/kg/g/
dcthttp://purl.org/dc/terms/
dbohttp://dbpedia.org/ontology/
foafhttp://xmlns.com/foaf/0.1/
rdfshttp://www.w3.org/2000/01/rdf-schema#
category-frhttp://fr.dbpedia.org/resource/Catégorie:
n13http://fr.dbpedia.org/resource/Modèle:
wikipedia-frhttp://fr.wikipedia.org/wiki/
rdfhttp://www.w3.org/1999/02/22-rdf-syntax-ns#
owlhttp://www.w3.org/2002/07/owl#
n14https://www.legifrance.gouv.fr/
n6https://
dbpedia-frhttp://fr.dbpedia.org/resource/
provhttp://www.w3.org/ns/prov#
prop-frhttp://fr.dbpedia.org/property/
xsdhhttp://www.w3.org/2001/XMLSchema#
wikidatahttp://www.wikidata.org/entity/
n8http://www.education.gouv.fr/cid75750/

Statements

Subject Item
dbpedia-fr:Droit_de_l'éducation
rdfs:label
Droit de l'éducation
rdfs:comment
En France, le droit de l'éducation désigne le droit régissant l'éducation. Il est issu des lois Daunou (1795), loi Guizot (1833), loi Falloux (1850), loi Duruy (1867), lois Ferry (1881-1882), loi Savary (1984) et loi Pécresse (2007). Les principes généraux du droit de l'éducation en France sont les suivants: * Droit à l'éducation * Objectifs et missions du service public de l'enseignement * L'obligation scolaire, la gratuité et l'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires * La laïcité de l'enseignement public * La liberté de l'enseignement. Il régit notamment:
owl:sameAs
n16:11ggb3n2cv wikidata:Q55596704
dbo:wikiPageID
11523263
dbo:wikiPageRevisionID
165597019
dbo:wikiPageWikiLink
dbpedia-fr:Système_éducatif_en_France category-fr:Éducation_en_France dbpedia-fr:Loi_Savary dbpedia-fr:Éducation dbpedia-fr:France dbpedia-fr:Enseignement_secondaire dbpedia-fr:Enseignement_primaire dbpedia-fr:Loi_relative_aux_libertés_et_responsabilités_des_universités dbpedia-fr:Loi_Guizot dbpedia-fr:Laïcité dbpedia-fr:Enseignement_supérieur_en_France category-fr:Droit_en_France dbpedia-fr:Service_public_en_France dbpedia-fr:Liberté_d'enseignement dbpedia-fr:Instruction_obligatoire dbpedia-fr:Convention_relative_aux_droits_de_l'enfant dbpedia-fr:Loi_Daunou dbpedia-fr:Lois_Jules_Ferry dbpedia-fr:Loi_Falloux dbpedia-fr:Code_de_l'éducation dbpedia-fr:Droit_à_l'éducation dbpedia-fr:Loi_Duruy
dbo:wikiPageExternalLink
n6:educalex.fr n6:louislefoyerdecostil.fr n8:la-lettre-d-information-juridique-lij.html n14:affichCode.do%3FcidTexte=LEGITEXT000006071191
dbo:wikiPageLength
2758
dct:subject
category-fr:Éducation_en_France category-fr:Droit_en_France
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
n13:Palette_Lois_françaises_sur_l'éducation n13:Portail n13:Date-
prov:wasDerivedFrom
wikipedia-fr:Droit_de_l'éducation?oldid=165597019&ns=0
foaf:isPrimaryTopicOf
wikipedia-fr:Droit_de_l'éducation
dbo:abstract
En France, le droit de l'éducation désigne le droit régissant l'éducation. Il est issu des lois Daunou (1795), loi Guizot (1833), loi Falloux (1850), loi Duruy (1867), lois Ferry (1881-1882), loi Savary (1984) et loi Pécresse (2007). Il est désormais codifié dans le code de l'éducation. De nombreux textes régissant le droit de l'éducation français ne sont cependant pas codifiés notamment des circulaires et des arrêtés. Il s'appuie également sur plusieurs textes internationaux : Convention européenne des droits de l'homme, Convention relative aux droits de l'enfant de New York et Déclaration Universelle des droits de l'homme. Les principes généraux du droit de l'éducation en France sont les suivants: * Droit à l'éducation * Objectifs et missions du service public de l'enseignement * L'obligation scolaire, la gratuité et l'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires * La laïcité de l'enseignement public * La liberté de l'enseignement. Ce droit regroupe les dispositions relatives aux différents degrés d'enseignement : primaire, secondaire, enseignement supérieur. Il régit enfin les règles applicables aux personnels de l'éducation. Le droit de l'éducation est également issu de circulaires et décrets. Il s'appuie également sur les règlements des études et sur les règlements intérieurs des établissements. Il régit notamment: * la vie scolaire * les concours, les examens, l'obtention des diplômes * Le droit disciplinaire des élèves et des étudiants. * Les modalités d'inscription Un des principes fondamentaux du droit de l'éducation est celui de la souveraineté du jury (ex: CE, CE 12 mai 2017 req. n 396335). Le droit de l'éducation est contrôlé pour partie par le juge administratif (pour les établissements publics) et pour partie par le juge judiciaire (pour les établissements privés).