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Schéma régional de développement économique d'innovation et d'internationalisation
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En France, le SRDEII (schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation), anciennement le schéma régional de développement économique ou SRDE, fixe les grandes orientations stratégiques d'une région en matière économique. Le SRDEII est organisé par l'art 2 de la loi Notre du 7 août 2015. Le SRDE était organisé par la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Le SRDEII doit faire l'objet d'une concertation avec les collectivités territoriales, leurs groupements et les chambres consulaires. Ces schémas ont pour vocation de :
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En France, le SRDEII (schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation), anciennement le schéma régional de développement économique ou SRDE, fixe les grandes orientations stratégiques d'une région en matière économique. Le SRDEII est organisé par l'art 2 de la loi Notre du 7 août 2015. Le SRDE était organisé par la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Le SRDEII doit faire l'objet d'une concertation avec les collectivités territoriales, leurs groupements et les chambres consulaires. Ces schémas ont pour vocation de : * Coordonner les actions de développement économique sur le territoire régional, notamment avec les niveaux de collectivités * Définir les orientations stratégiques de la région en matière économique, * Promouvoir un développement économique équilibré de la région, * Développer l'« attractivité du territoire » régional, * Prévenir les risques d'atteinte à l'équilibre économique de tout ou partie de la région. Ils portent sur : * la politique d'aide aux entreprises, notamment l'immobilier d'entreprise, * le soutien à l'innovation des entreprises, * le soutien à l'internationalisation, * les priorités pour l'économie sociale et solidaire, sur la base de la conférence régionale de l'économie sociale et solidaire * l'égalité professionnelle hommes-femmes * il peut avoir un volet agricole et un volet transfrontalier Le SRDEII est élaboré par la région, en concertation avec les métropoles et intercommunalités (les établissements publics de coopération intercommunale). Les EPCI doivent tenir compte des orientations du SRDEII, et ne peuvent pas élaborer leurs propres plans d'aides aux entreprises.